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PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 6/07/2015 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 6/07/2015

mardi 27 octobre 2015 par Président du conseil Syndical

L’AN DEUX MILLE QUINZE,
LE SIX JUILLET A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, SALLE BOILEAU - 51 RUE DE SEZE - 2EME ETAGE - 69006 LYON, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Election du président de séance Art.24 Majorité simple
  2. Election du/des scrutateurs Art.24 Majorité simple
  3. Election du secrétaire de séance Art.24 Majorité simple
  4. Rapport du conseil syndical Sans Vote
  5. Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 12 2014 Art.24 Majorité simple
  6. Quitus au syndic Art.24 Majorité simple
  7. Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2016 au 31/12/2016 Art.24 Majorité simple
  8. Modification de l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété Art.24 Majorité
    simple
  9. Modalités de consultation des pièces comptables Art.24 Majorité simple
  10. Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires Art.24 Majorité simple
  11. Archives du syndicat Art.25 Majorite Absolue
  12. Vote des travaux de réfection de boîtes aux lettres Art.24 Majorité simple
  13. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite
    Absolue
  14. Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple
  15. Remplacement des plaques de boîtes aux lettre Art.24 Majorité simple
  16. Travaux de fermeture du portillon extérieur Art.25 Majorite Absolue
  17. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux
    Art.25 Majorite Absolue
  18. Honoraires du syndic pour travaux Art.25 Majorite Absolue
  19. Vote des travaux de réfection du parement extérieur devant la porte d’entrée Art.24 Majorité simple
  20. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite
    Absolue
  21. Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple

Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms, et adresses de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d’eux lors de l’entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.
Sont présents et représentés Soit 24 copropriétaire(s) représentant 6356/10000èmes tantièmes.
Sont absents M. NINO ROLLAND représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (238), M/ME GUYOT DIDIER (326), M/ME BERTRAND ANDRE # représenté par REG FERTORET - COPPIER (200), M/ME MINEO J. PIERRE représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (185), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME BOILLOD EMMANUELLE représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (182), M. CHAIZE DOMINIQUE # (260), M. MICHEL ERIC # (190), MME WINDEY ANNE représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (309), M/ME DEMEURE J. MICHEL (270), M/ME CHAPELLE PIERRE représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (255), M. BALOUZET RODOLPHE (228), SCI LE MAZEL (156), MMES SERAFIN - ZABAL KARINE & AURORE (274), MME GUINEBAULT OLIVIA représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (262)
Soit 15 copropriétaire(s) absents représentant 3644 tantièmes.

L’Assemblée Générale procède à la composition du bureau :

 PREMIERE RESOLUTION :

Election du président de séance (Art.24 Majorité simple)
M. Hervé CHAUSSENDE est élu(e) Président(e) de séance qui par suite de son élection, certifiera, après vérification, la feuille de présence, conformément à l’article 14 du décret du 17 mars 1967.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 DEUXIEME RESOLUTION :

Election du/des scrutateurs (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée décide de ne pas élire de scrutateur.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 TROISIEME RESOLUTION :

Election du secrétaire de séance (Art.24 Majorité simple)
Mme Anne PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élu(e) au poste de Secrétaire de séance.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 QUATRIEME RESOLUTION :

Rapport du conseil syndical (Sans Vote)
Le conseil syndical rend compte de l’exécution de sa mission concernant l’exercice écoulé.

 CINQUIEME RESOLUTION :

Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 12 2014 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l’exercice clos au 31/12/2014.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 SIXIEME RESOLUTION :

Quitus au syndic (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale donne quitus à IMMO DE FRANCE RH-ALPES, syndic, pour sa gestion arrêtée au 31/12/2014
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 SEPTIEME RESOLUTION :

Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2016 au 31/12/2016 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l’exercice du 01 01 2016 jusqu’au 31 12 2016, pour un montant de 51 900.00 € TTC.
Le budget est appelé par provisions égales au quart de son montant, exigibles le premier jour de chaque trimestre.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 HUITIEME RESOLUTION :

Modification de l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, informée des dispositions de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, décide de modifier l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1/6ème du montant du budget prévisionnel.
L’avance de trésorerie permanente est en conséquence fixée à 1/10ème du budget prévisionnel soit 5 190,00 € qui sera appelée 50% au 15 08 2015 et 50% au 15 11 2015.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 NEUVIEME RESOLUTION :

Modalités de consultation des pièces comptables (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes : au bureau du syndic sur rendez-vous..
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 DIXIEME RESOLUTION :

Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, informée des dispositions de l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, créé par la loi du 26 mars 2014, prend acte de l’obligation pour la copropriété de souscrire une assurance en responsabilité civile et décide de souscrire cette police d’assurance auprès de l’assurance multirisques de l’immeuble,
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 ONZIEME RESOLUTION :

Archives du syndicat (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, informée des dispositions de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 26 mars 2014, décide de confier sous sa responsabilité la conservation des archives dormantes (archives relatives aux années de n- 3 à n-10, n-30 et n-90, soit huit ans minimum) de la copropriété à l’entreprise spécialisée PROARCHIVES pour une durée de 5 années renouvelable par tacite reconduction par période de un an et pour une redevance annuelle HT de 3,00 €uros par lot principal.
Ont voté contre : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6356 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 DOUZIEME RESOLUTION :

Vote des travaux de réfection de boîtes aux lettres (Art.24 Majorité simple)
Devis :
ACM :............. 6 466.90 € TTC
DECRAUX...,,.6 768.00 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de réfection des boîtes aux lettres, avec la solution d’un plaquiste au lieu d’un habillage bois pour un montant de 6 466,90 € selon la proposition de la société ACM.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :

  • clé de répartition, masse générale
  • appels 50% au 15 10 2015 et 50% au 15 12 2015
    Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
    Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 TREIZIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorite Absolue)
L’Assemblée Générale ne souhaite pas faire réaliser absolument les travaux de décoration en parement de menuiserie par la société ACM.
L’Assemblée Générale demande qu’il soit recherché une solution économique et que le parement du hall puisse peut être effectué par des plaquistes.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux de décoration au meilleur rapport qualité prix et dans la limite du budget voté à la douzième résolution.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 QUATORZIEME RESOLUTION :

Honoraires du syndic pour travaux (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux de réfection des boîtes aux lettres, à hauteur de 3% HT du montant HT desdits travaux.
Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes :

  • clé de répartition, masse générale
  • appels 50% au 15 10 2015 et 50% au 15 12 2015
    Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
    Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 QUINZIEME RESOLUTION :

Remplacement des plaques de boîtes aux lettre (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder au remplacement des plaques de boîtes aux lettres selon un modèle qui reste à définir, avec deux portes étiquettes dont une sera dédiée à “PAS DE PUBLICITE”,
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.

 SEIZIEME RESOLUTION :

Travaux de fermeture du portillon extérieur (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, après avoir débattu sur la fermeture du portillon extérieur pris connaissance des travaux à engager pour installer un deuxièmes interphone, décide de faire procéder à l’établissement de devis qui seront présenter à la prochaine assemblée,
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 DIX-SEPTIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir les entreprises qui exécuteront les travaux de fermeture du portillon, dans la limite du budget voté.
Ont voté contre : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6356 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 DIX-HUITIEME RESOLUTION :

Honoraires du syndic pour travaux (Art.25 Majorite Absolue)
Compte tenu de la décision prise aux questions précédentes cette résolution est sans objet,
L’assemblée générale, après avoir débattu sur la pose de parement de façade à l’entrée de l’immeuble et pris connaissance des travaux à engager, décide de faire procéder aux travaux, pour un budget prévisionnel de 4000.00 €.
Ont voté contre : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356tantièmes.

 DIX-NEUVIEME RESOLUTION :

Vote des travaux de réfection du parement extérieur devant la porte d’entrée (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir débattu sur la pose de parement de façade à l’entrée de l’immeuble et pris connaissance des travaux à engager, décide de faire procéder aux travaux, pour un budget prévisionnel de 4000.00 €.
Ont voté contre : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356tantièmes.

 VINGTIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux, dans la limite du budget voté.
Ont voté contre : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6356 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 VINGT ET UNIEME RESOLUTION :

Honoraires du syndic pour travaux (Art.24 Majorité simple)
Compte tenu de la décision prise aux questions précédentes cette résolution est sans objet.

L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20h20

Le président
M. Hervé CHAUSSENDE

Le secrétaire
Mme Anne. PERNOT

Les copropriétaires absents et non représentés à l’Assemblée Générale, ainsi que ceux ayant voté contre l’une des décisions adoptée par cette Assemblée, ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé AR , en leur rappelant que « Conformément aux stipulations de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il vous est ici rappelé que « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de forclusion, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l’Assemblée Générale .
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblé Générale en application des articles 25 & 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent article. Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 € à 3 000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. ».


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