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PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 14/06/2016 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 14/06/2016

lundi 1er août 2016 par Président du conseil Syndical

L’AN DEUX MILLE SEIZE,
LE QUATORZE JUIN A DIX-SEPT HEURES TRENTE
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, SALLE DUGUESCLIN - 51 RUE DE SEZE - 2ème ETAGE - 69006 LYON, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Election du président de séance Art.24 Majorité simple
  2. Election du/des scrutateurs Art.24 Majorité simple
  3. Election du secrétaire de séance Art.24 Majorité simple
  4. Rapport du conseil syndical Sans Vote
  5. Approbation des comptes de l’exercice clos Art.24 Majorité simple
  6. Quitus au syndic Art.24 Majorité simple
  7. Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2017 au 31/12/2017 Art.24 Majorité simple
  8. Modalités de consultation des pièces comptables Art.24 Majorité simple
  9. Vote de l’installation d’un bac à compost dans le jardin Art.24 Majorité simple
  10. Vote de mise en place d’un bac de plantes aromatiques dans le jardin Art.24 Majorité simple
  11. Désignation d’un bureau d’études structures pour examiner les fissures des façades Art.24 Majorité simple
  12. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite Absolue
  13. Vote des travaux de reprises des fissures en façade après expertise Art.24 Majorité simple
  14. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite Absolue
  15. Vote de l’étude des travaux de réfection de l’enrobé à l’entrée de l’immeuble Art.24 Majorité simple

Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms, et adresses de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d’eux lors de l’entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.

Sont présents et représentés Soit 24 copropriétaire(s) représentant 6484/10000èmes tantièmes.

Sont absents MME AOUANECHE FARIMA (323), M/ME BERTRAND ANDRE # (200), M/ME BOILLOD EMMANUELLE (182), M. CHAIZE DOMINIQUE # (260), M/ME CHAPELLE PIERRE (255), M. FINET XAVIER (208), MLLE GIULIANI CELINE (116), MME GUINEBAULT OLIVIA (262), IND HEROLD/ ROUX (309), SCI LE MAZEL (156), M. MICHEL ERIC # (190), M/ME NARO CHARLES X (332), M. NINO ROLLAND (238), MME RENAUX JOSIANE (176), MME WINDEY ANNE (309)

Soit 15 copropriétaire(s) absents représentant 3516 tantièmes.

L’Assemblée Générale procède à la composition du bureau :

 PREMIERE RESOLUTION :

Election du président de séance (Art.24 Majorité simple)
M. Hervé CHAUSSENDE est élu(e) Président(e) de séance qui par suite de son élection, certifiera, après vérification, la feuille de présence, conformément à l’article 14 du décret du 17 mars 1967.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 DEUXIEME RESOLUTION :

Election du/des scrutateurs (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale décide de ne pas élire de scrutateur.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 TROISIEME RESOLUTION :

Election du secrétaire de séance (Art.24 Majorité simple)
Mme Anne PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élu(e) au poste de Secrétaire de séance.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

  QUATRIEME RESOLUTION :

Rapport du conseil syndical (Sans Vote)
Le conseil syndical rend compte de l’exécution de sa mission concernant l’exercice écoulé.

 CINQUIEME RESOLUTION :

Approbation des comptes de l’exercice clos (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l’exercice clos au 31/12/2015 sous réserve du remboursement du P3 pour l’entretien des chaudières sur deux ans aux 11 copropriétaires qui ont remplacé leur chaudière en 2014.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 SIXIEME RESOLUTION :

Quitus au syndic (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale donne quitus à IMMO DE FRANCE RH-ALPES, syndic, pour sa gestion arrêtée au 31/12/2015
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 SEPTIEME RESOLUTION :

Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2017 au 31/12/2017 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l’exercice du 01 01 2017 jusqu’au 31 12 2017, pour un montant de 51 759 € TTC.
Le budget est appelé par provisions égales au quart de son montant, exigibles le premier jour de chaque trimestre.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 HUITIEME RESOLUTION :

Modalités de consultation des pièces comptables (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes : au bureau du syndic sur rendez-vous.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 NEUVIEME RESOLUTION :

Vote de l’installation d’un bac à compost dans le jardin (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder à la mise en place d’un ou plusieurs bacs à compost, installé gratuitement par le GRAND LYON.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 DIXIEME RESOLUTION :

Vote de mise en place d’un bac de plantes aromatiques dans le jardin (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux, et après avis du conseil syndical, décide d’autoriser la mise en place d’un bac individuel de plantes aromatiques dans le jardin selon un modèle qui sera déterminer et retranscrit par le conseil syndical, lesdits bacs n’excédant pas un m².
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 ONZIEME RESOLUTION :

Désignation d’un bureau d’études structures pour examiner les fissures des façades (Art.24 Majorité simple)
Devis :
- THIEBLEMONT : 1 200.00 TTC

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’existence de certaines dégaradations en façades, décide de procéder à une expertise avancée des fissuration en façades pour un montant de 1200.00 € TTC.

Le coût de la mission sera réparti et financé selon les modalités suivantes :

  • clé de répartition, masse générale
  • appel 100% au 01.09.2016.

Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 DOUZIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera l’expertise des façades, dans la limite du budget voté.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 TREIZIEME RESOLUTION :

Vote des travaux de reprises des fissures en façade après expertise (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir réalisation de l’étude des fissurations en façades, en cas d’urgence et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de traitement et reprise des fissures, pour un montant de XXXX €.
Ont voté contre : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

 QUATORZIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux de reprise des fuissures, dans la limite du budget voté.
Ont voté contre : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6484 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 QUINZIEME RESOLUTION :

Vote de l’étude des travaux de réfection de l’enrobé à l’entrée de l’immeuble (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale décide de ne pas faire d’étude pour l’instant.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6484 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6484 tantièmes sur un total de 6484 tantièmes.

L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H45

Le président
M. Hervé CHAUSSENDE

Le secrétaire
Mme Anne PERNOT

Les copropriétaires absents et non représentés à l’Assemblée Générale, ainsi que ceux ayant voté contre l’une des décisions adoptée par cette Assemblée, ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé AR , en leur rappelant que « Conformément aux stipulations de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il vous est ici rappelé que « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de forclusion, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l’Assemblée Générale.
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 & 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent article. Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 € à 3 000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. »


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