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Les FLORIANES : Carnet d'entretien
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Carnet d’entretien

Le décret d’application en date du 27 mai 2004 entre en application le 1er septembre 2004.

Un immeuble, par l’intermédiaire de son syndic de gestion (c’est à dire la régie) doit désormais disposer d’un carnet d’entretien et le cas échéant d’un diagnostic technique.
Les copropriétaires doivent pouvoir disposer de ces documents. Mais le syndic est en droit de percevoir des émoluments pour fournir ces documents.

Le décret précise d’autres points que je vous invite à lire...

Dans cette rubrique, vous pourrez télécharger les différentes mises à jour des carnets d’entretien de notre copropriété année par année. Et ceci, gratuitement !

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