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Textes légaux

Journal officiel, actualité juridique, décret d’application...

Une copropriété est soumise à des règles de fonctionnement imposées par le législateur. J’ai rassemblé ici quelques textes essentiels qui nous impactent directement.

Articles de cette rubrique


Journée de l’UNIS 2016 (Textes légaux)

dimanche 16 octobre 2016 par Président du conseil Syndical

Le VIII ème congrès de l’UNIS s’est déroulé au Palais des Congrès de Lyon les 13 et 14 octobre 2016.



Sécurité des ascenseurs existant (Textes légaux)

lundi 13 septembre 2004 par Président du conseil Syndical

Parution du décret d’application



Actualité juridique (Textes légaux)

mercredi 16 juin 2004 par Président du conseil Syndical
Loi de 1965 modifiée par la loi SRU Décret du 17 mars 1967 modifié


Décret du 27 mai 2004 (Textes légaux)

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