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PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/06/2014 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/06/2014

lundi 8 septembre 2014 par Président du conseil Syndical

L’AN DEUX MILLE QUATORZE,
LE VINGT-QUATRE JUIN A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Election du président de séance Art.24 Majorité simple
  2. Election du/des scrutateurs Art.24 Majorité simple
  3. Election du secrétaire de séance Art.24 Majorité simple
  4. Rapport du conseil syndical Sans Vote
  5. Approbation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2013 Art.24 Majorité simple
  6. Quitus au syndic Art.24 Majorité simple
  7. Désignation du syndic Art.25 Majorite Absolue
  8. Dispense d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé Art.25 Majorite Absolue
  9. Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2015 au 31/12/2015 Art.24 Majorité simple
  10. Provisions spéciales pour travaux futurs Art.25 Majorite Absolue
  11. Placement des provisions spéciales pour travaux futurs Art.24 Majorité simple
  12. Modification de l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété Art.24 Majorité simple
  13. DésignationduconseilsyndicalArt.25MajoriteAbsolue
  14. Montant des marchés et contrats pour lesquels la consultation du conseil syndical est obligatoire Art.25 Majorite Absolue
  15. Montant des marchés et contrats pour lesquels la mise en concurrence est obligatoire Art.25 Majorite Absolue
  16. Modalités de consultation des pièces comptables Art.24 Majorité simple
  17. Décision de procéder aux travaux de réfection du hall d’entrée Art.24 Majorité simple
  18. Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple
  19. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite Absolue
  20. Décision de procéder au remplacement des poignées des portes palières d’étage Art.24 Majorité simple
  21. Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple
  22. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite Absolue
  23. Décision concernant les travaux de réalisation d’un placard technique en bois afin de protéger l’installation de la fibre optique Art.25 Majorite Absolue
  24. Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple
  25. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite Absolue
  26. Décision à prendre pour l’installation d’une table de pique-nique dans le jardin Art.24 Majorité simple
  27. Questions diverses Sans Vote

Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms, et adresses de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d’eux lors de l’entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.
L’Assemblée Générale procède à la composition du bureau :

 PREMIERE RESOLUTION :

Election du président de séance (Art.24 Majorité simple)
M. Hervé CHAUSSENDE est élu(e) Président(e) de séance qui par suite de son élection, certifiera, après vérification, la feuille de présence, conformément à l’article 14 du décret du 17 mars 1967.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 DEUXIEME RESOLUTION :

Election du/des scrutateurs (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale décide de ne pas élire de scrutateur.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 TROISIEME RESOLUTION :

Mme Anne. PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élu(e) au poste de Secrétaire de séance.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

Après avoir procédé à un vote nominatif, l’Assemblée Générale approuve la constitution du bureau comme indiquée ci-dessus.
Après ouverture de la séance à 18 heures, le Président, après avoir vérifié les pouvoirs et signé la feuille de présence, remercie les copropriétaires présents et représentés et annonce :
Sont présents et représentés Soit 23 copropriétaire(s) représentant 6044/10000èmes tantièmes.
Sont absents Monsieur ou Madame M. CHAIZE DOMINIQUE # (260), IND CHEVALIER - ROCHER BRENDAN - PERRINE (258), M/ME BERTRAND ANDRE # représenté par REG FERTORET - COPPIER (200), M/ME GUYOT DIDIER (326), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME LAGACHE RENAUD (268), SCI LE MAZEL (156), SCI PHILAE représenté par REG MITANCHET (325), M/ME NARO CHARLES X (332), M/ME LALANDE PATRICK représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (192), M. NINO ROLLAND représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (238), M/ME CHAPELLE PIERRE représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (255), M/ME GUILLAN JACQUES représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (208), M/ME MINEO J. PIERRE représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (185), MME MOLINIER représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (262), M/ME BOILLOD EMMANUELLE représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (182)

Soit 16 copropriétaire(s) absents représentant 3956 tantièmes.

L’Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer. Puis il dépose sur le bureau, et met à la disposition des copropriétaires :

  • Le règlement de copropriété,
  • Le double de la lettre de convocation,
  • La feuille de présence,
  • Les pouvoirs.
  • La justification de la convocation régulière à
    l’assemblée,

 QUATRIEME RESOLUTION :

Rapport du conseil syndical (Sans Vote)
Le conseil syndical rend compte de l’exécution de sa mission concernant l’exercice écoulé.
« Nous n’avons pas subie de dégradation pendant cette année.
La plus grosse dégradation date de quelques jours avec 7 voitures fracturées au sous sol.
A ce propos, une télécommande ancien modèle à été dérobée.
Nous avons plusieurs solutions.
1°) Faire changer par MGE le code des anciens boitiers.
Nous allons payer un déplacement pour un système qui ne fonctionne pas de manière optimum, mais c’est une possibilité
2°) Profiter de ce vol pour faire débrancher l’ancien système définitivement.
Cela va obliger certains résidents à acquérir des nouveaux boitiers, mais en cas de perte future, la sécurité est plus simple car il suffit de supprimer dans le système les boitiers volés.
Dans un cas nous sommes obligé d’informer du changement de code l’ensemble des utilisateurs de l’ancienne télécommande (et nous ne connaissons pas nominativement tous les utilisateurs)
Il faut donc réaliser une information dans les boites aux lettres générale.
Dans l’autre cas, seule la personne victime de la perte ou du vol voit son boitier supprimer de la base.
A l’unanimité des présents, c’est la deuxième solution qui est choisie.
Le Président procédera dès mercredi à un affichage d’information.
Nous avons eu une casse du ressort de rappel de la porte de garage. Le ressort est un consommable qui case environ tous les 3 ans.
Cette fois, pas de chance la panne est arrivée pendant des jours fériés.
Le jardin est bien entretenu par la société.
Nous avons rappelé que l’ensemble des haies privatives sont pris en charge par la copropriété pour conserver une belle unité dans le jardin.
D’ailleurs c’est la copropriété qui arrose.
Les résidents ne peuvent donc pas s’opposer à la taille, ni au traitement des haies, ni demander une hauteur différente aux jardiniers.
Cela a été rappelé aux jardiniers afin qu’ils coupent prochainement les haies qui sont un peu hautes dans certains jardins.
C’est donc pour tout le monde le même traitement, la même coupe, la même hauteur, le même jour.
Les arbres ont globalement besoin de plus d’eau que les lauriers. Nous allons donc procéder à une déviation pour créer deux réseaux d’arrosages distincts.
Les deux réseaux auront une gestion d’arrosage indépendante.
Nous allons certainement faire ajouter un contrôle hygrométrique de la terre pour couper l’eau automatiquement lorsqu’il pleut.
Ces améliorations ne devraient pas couter plus de 500 €
Concernant notre ascenseur nous avons reçu un devis de modification de la part de SEALIFT concernant l’appel en cabine.
Mais il n’y avait aucune explication sur cette intervention alors que nous avons déjà un appel par bouton d’urgence.
Nous avons donc demandé à A2C de procéder à une vérification pour avoir un éclairage sur ce devis.
Les escaliers extérieurs devraient être complètement changés. Nous n’avons plus de nouvelle de la société SOL69.
Mme PERNOT va se charger de relancer l’artisan !
Le nettoyage des parties communes n’est pas satisfaisant.
Si quelqu’un à une idée pour améliorer la situation nous sommes preneurs.
Nous avons eu quelques déplacements de tuiles lors des grosses tempêtes.
Cela serait d’ailleurs pas mal de faire procéder à une vérification de toiture à chaque coup de vent.
Cela coutera toujours moins chère qu’un débat des eaux comme al dernière fois chez M et Mme THEVENIN.
Enfin, notre bâtiment entre dans sa quinzième année. Il va falloir prévoir tous les ans des travaux de rafraîchissement avant le ravalement de la façade qui va devenir indispensable dans la vingtième année.
Chacun d’entre nous doit prévoir cette grosse dépense. »

 CINQUIEME RESOLUTION :

Approbation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2013 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l’exercice clos au 31/12/2013, pour un montant de 51.396,43 €

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 SIXIEME RESOLUTION :

Quitus au syndic (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale donne quitus à IMMO DE FRANCE RH-ALPES, syndic, pour sa gestion arrêtée au 31/12/2013

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 SEPTIEME RESOLUTION :

Désignation du syndic (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, désigne en qualité de syndic, IMMO DE FRANCE RH-ALPES, représentée par M. OTTAVY, société au capital de 9 686 328 €, dont le siège social est 50, Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 529 066 326, garantie par la GALIAN SA 89 rue de la Boétie 75008 PARIS, titulaire de la carte professionnelle n° G11780, et ce pour une durée de 3 ans, à compter du 24/05/2014 jusqu’au 23/05/2017.
L’assemblée générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation et donne mandat au Président de séance, M. Hervé CHAUSSENDE, pour le signer au nom du syndicat des copropriétaires.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 HUITIEME RESOLUTION :

Dispense d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, informée de l’obligation énoncée à l’article 18 de la Loi du 10 juillet 1965 et de la faculté laissée aux copropriétés administrées par un syndic soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, d’y déroger, décide de dispenser IMMO DE FRANCE RH-ALPES de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires, et ce pour une durée de 3 ans.
En conséquence, toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires seront déposées sur le compte bancaire unique ouvert à cet effet, au nom IMMO DE FRANCE RH-ALPES.
Le syndic percevra les éventuels produits financiers y afférents et supportera l’ensemble des frais et charges inhérents à ce compte.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 NEUVIEME RESOLUTION :

Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2015 au 31/12/2015 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l’exercice du 01/01/2015 jusqu’au 31/12/2015, pour un montant de 51.900,00 € TTC.
Le budget est appelé par provisions égales au quart de son montant, exigibles le premier jour de chaque trimestre.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 DIXIEME RESOLUTION :

Provisions spéciales pour travaux futurs (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, informée des dispositions de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décide de ne pas constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien et de conservation des parties communes et des éléments d’équipement communs, susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l’assemblée générale.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 ONZIEME RESOLUTION :

Placement des provisions spéciales pour travaux futurs (Art.24 Majorité simple)
Compte tenu de la réponse à la question précédente cette résolution est sans objet.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 DOUZIEME RESOLUTION :

Modification de l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété (Art.24 Majorité simple)

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 TREIZIEME RESOLUTION :

Désignation du conseil syndical (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale désigne M. BALOUZET , M/ME BARNIER , M/ME CHAUSSENDE HERVE, MME MILITARU MARIANA, M/ME THEVENIN en qualité de membre du conseil syndical, pour une durée de 3 ans.

Liste actuelle des membres du Conseil Syndical :
M. BALOUZET , M/ME BARNIER , M/ME CHAUSSENDE HERVE, MME MILITARU MARIANA, M/ME THEVENIN

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 QUATORZIEME RESOLUTION :

Montant des marchés et contrats pour lesquels la consultation du conseil syndical est obligatoire (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale décide de fixer à 500.00 € HT le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation du Conseil syndical par le syndic est obligatoire.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 QUINZIEME RESOLUTION :

Montant des marchés et contrats pour lesquels la mise en concurrence est obligatoire (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale décide de fixer à 1.500,00 € HT le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 SEIZIEME RESOLUTION :

Modalités de consultation des pièces comptables (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes :

  • Au bureau du syndic durant ses horaires d’ouverture

Pour information, la résolution est établie suivant des Charges communes generales d’un total millièmes de 10 000.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 DIX-SEPTIEME RESOLUTION :

Décision de procéder aux travaux de réfection du hall d’entrée (Art.24 Majorité simple)

  • Devis PEETERS, pour un montant de 4.538,76 € TTC
  • Devis DOCAMPO, pour un montant de 8.229,72 € TTC
    L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du dossier joints à la convocation, décide de faire procéder aux travaux de réfection du hall d’entrée et remplacement du bloc boîtes aux lettres avec le concours d’un architecte d’intérieur, pour un montant global de 13000.00 €.
    Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
  • clé de répartition, selon les tantièmes de bâtiment
  • par 4 appels de 25% chacun au 01.08.2014, 01.11.2014, 01.02.2015 et 01.05.2015.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 DIX-HUITIEME RESOLUTION :

Honoraires du syndic pour travaux (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer à un montant de 3 % HT du montant HT des travaux, les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable.
Le montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes :

  • clé de répartition, selon les tantièmes de bâtiment
  • par 4 appels de 25% chacun au 01.08.2014, 01.11.2014, 01.02.2015 et 01.05.2015.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 DIX-NEUVIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorite Absolue)

L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux, dans la limite du budget voté.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 VINGTIEME RESOLUTION :

Décision de procéder au remplacement des poignées des portes palières d’étage (Art.24 Majorité simple)

  • Devis BOYER & CASSET, pour un montant de 637,23 € TTC
    L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de remplacement des poignées des portes palières d’étage, pour un montant de 637,23 € TTC selon proposition de la société BOYER & CASSET.
    Le coût des travaux sera réparti et financé dans le budget général des dépenses.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 VINGT ET UNIEME RESOLUTION :

Honoraires du syndic pour travaux (Art.24 Majorité simple)
Le syndic décide de ne pas prendre d’honoraires pour le suivi administratif et comptable de ces travaux.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 VINGT-DEUXIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux, dans la limite du budget voté.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 VINGT-TROISIEME RESOLUTION :

Décision concernant les travaux de réalisation d’un placard technique en bois afin de protéger l’installation de la fibre optique (Art.25 Majorite Absolue)

  • Devis de l’entreprise JACQUES MENUISERIE, (en cours)
    L’assemblée générale, après avoir entendu l’exposé du Syndic et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder à la réalisation d’un placard technique en bois, afin de protéger l’installation de la fibre optique, pour un montant de 1000.00 €.
    Le coût des travaux sera réparti et financé par le budget des dépenses générales sans appel de fonds complémentaire.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 VINGT-QUATRIEME RESOLUTION :

Honoraires du syndic pour travaux (Art.24 Majorité simple)
Le syndic décide de ne pas prendre d’honoraires pour le suivi administratif et comptable de ces travaux.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 VINGT-CINQUIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorite Absolue)

L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux, dans la limite du budget voté.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

 VINGT-SIXIEME RESOLUTION :

Décision à prendre pour l’installation d’une table de pique-nique dans le jardin (Art.24 Majorité simple)

  • Devis CASTORAMA, pour un montant de 193,00 €
    L’assemblée générale, après avis du conseil syndical, décide de faire procéder à l’achat et à l’installation d’une table pique-nique dans le jardin de la résidence, pour un montant de 193,00 € selon proposition de la société CASTORAMA.
    Le coût des travaux sera réparti et financé dans le budget général des dépenses sans appel de fond complémentaire.

Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.

Ont voté pour  : 22 copropriétaires représentant 5557 tantièmes
A voté contre  : 1 copropriétaire représentant 487 tantièmes
M/ME THEVENIN J. MICHEL (487)
Cette résolution est adoptée, pour 5557 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.

 VINGT-SEPTIEME RESOLUTION :

Questions diverses (Sans Vote)

  1. La cabine d’ascenseur est décalée par rapport au niveau d’étage la société de maintenance devra faire le nécessaire.
  2. La société SOL69 à qui a été commandé la réfection des marches d’escaliers sera relancée pour une date d’intervention rapide compte tenu de l’acompte qui lui a déjà été versé.
  3. La société de nettoyage LE SENS PROPRE ne donne pas entièrement satisfaction d’autres sociétés seront consultées.
  4. Il est demandé que le mur où est situé la platine d’interphone soit nettoyé.
  5. La société BOYERE et CASSET devra intervenir en même temps pour la pose
    des butées de porte et des poignées.

L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19h55

Le président
M. Hervé CHAUSSENDE

Le secrétaire
Mme Anne. PERNOT

Les copropriétaires absents et non représentés à l’Assemblée Générale, ainsi que ceux ayant voté contre l’une des décisions adoptée par cette Assemblée, ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé AR , en leur rappelant que « Conformément aux stipulations de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il vous est ici rappelé que « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de forclusion, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l’Assemblée Générale .
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblé Générale en application des articles 25 & 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent article. Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 € à 3 000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. ».


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