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PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 05/06/2013 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 05/06/2013

jeudi 25 juillet 2013 par Président du conseil Syndical
  Sommaire  

L’AN DEUX MILLE TREIZE,
LE CINQ JUIN A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Election du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24 Majorité simple
  2. Désignation des scrutateurs. Art.24 Majorité simple
  3. Désignation du secrétaire Art.24 Majorité simple
  4. Rapport du conseil syndical Sans Vote
  5. Examen et approbation des comptes de l’exercice écoulé pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Art.24 Majorité simple
  6. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2012 au 31/12/2012 Art.24 Majorité simple
  7. Fixation des modalités de consultation des pièces Art.24 Majorité simple
  8. Approbation du budget prévisionnel période du 01/01/201 au 31/12/2014 Art.24 Majorité simple
  9. Réfection des peintures des murs de la descente des escaliers en sous-sol
  10. Décision à prendre concernant la réfection des peintures des murs de la descente des escaliers en sous-sol Art.24 Majorité simple
  11. Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise Art.24 Majorité simple DOCAMPO 2.157,65 euros TTC
  12. Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical Art.25 Majorite Absolue
  13. Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux Art.24 Majorité simple
  14. Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois Art.24 Majorité simple
  15. Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois Art.25 Majorite Absolue
  16. Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds Art.24 Majorité simple
  17. Décision à prendre concernant le plan de financement Art.24 Majorité simple
  18. Réfection des peintures des portes ascenseur et portes accès sous-sol
  19. Décision à prendre concernant la réfection des peintures des portes ascenseur et portes accès sous-sol Art.24 Majorité simple
  20. Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise Art.24 Majorité simple DOCAMPO 770,48 euros TTC
  21. Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical Art.25 Majorite Absolue
  22. Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic Art.24 Majorité simple
  23. Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux Art.24 Majorité simple
  24. Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois Art.24 Majorité simple
  25. Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois Art.25 Majorite Absolue
  26. Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds Art.24 Majorité simple
  27. Décision à prendre concernant le plan de financement Art.24 Majorité simple
  28. Réfection des sols accès sous-sol avec application d’une résine
  29. Décision à prendre concernant la réfection des sols accès sous-sol avec application d’une résine Art.24 Majorité simple
  30. Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise Art.24 Majorité simple DOCAMPO 3.361,31 euros TTC
  31. Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical Art.25 Majorite Absolue
  32. Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic Art.24 Majorité simple
  33. Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux Art.24 Majorité simple
  34. Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois Art.24 Majorité simple
  35. Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois Art.25 Majorite Absolue
  36. Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds Art.24 Majorité simple
  37. Décision à prendre concernant le plan de financement Art.24 Majorité simple
  38. Mise en place de plaque de protection soubassement des 4 portes sas accès sous-sol
  39. Décision à prendre concernant la mise en place de plaque de protection soubassement des 4 portes sas accès sous-sol Art.24 Majorité simple
  40. Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise Art.24 Majorité simple
    BOYER & CASSET 319.93 euros TTC
  41. Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical Art.25 Majorite Absolue
  42. Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic Art.24 Majorité simple
  43. Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux Art.24 Majorité simple
  44. Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois Art.24 Majorité simple
  45. Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois Art.25 Majorite Absolue
  46. Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds Art.24 Majorité simple
  47. Décision à prendre concernant le plan de financement Art.24 Majorité simple
  48. Automatisation des portes sas accès garage
  49. Décision à prendre concernant l’automatisation des portes sas accès garage Art.26 Double Majorite
  50. Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise Art.24 Majorité simple
    SANNIER 5.995,21 euros TTC
  51. Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical Art.25 Majorite Absolue
  52. Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic Art.24 Majorité simple
  53. Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux Art.24 Majorité simple
  54. Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois Art.24 Majorité simple
  55. Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois Art.25 Majorite Absolue
  56. Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds Art.24 Majorité simple
  57. Décision à prendre concernant le plan de financement Art.24 Majorité simple
  58. Mise en place d’un ou deux bancs supplémentaires dans le jardin
  59. Décision à prendre concernant la mise en place d’un ou deux bancs supplémentaires dans le jardin Art.24 Majorité simple
  60. Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise Art.24 Majorité simple
    - BOYER & CASSET en attente
    - TENDANCE VERTE en attente
  61. Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical Art.25 Majorite Absolue
  62. Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic Art.24 Majorité simple
  63. Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux Art.24 Majorité simple
  64. Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois Art.24 Majorité simple
  65. Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois Art.25 Majorite Absolue
  66. Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds Art.24 Majorité simple
  67. Décision à prendre concernant le plan de financement Art.24 Majorité simple
  68. Réfection des marches de l’escalier à l’entrée de l’immeuble avec remplacement du carrelage par un revêtement de type béton désactivé
  69. Décision à prendre concernant la réfection des marches de l’escalier à l’entrée de l’immeuble avec remplacement du carrelage par un revêtement de type béton désactivé Art.24 Majorité simple
  70. Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise Art.24 Majorité simple
    - DOCAMPO en attente
    - ENROBE LYON prix au m2 à titre indicatif
  71. Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical Art.25 Majorite Absolue
  72. Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic Art.24 Majorité simple
  73. Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux Art.24 Majorité simple
  74. Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois Art.24 Majorité simple
  75. Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois Art.25 Majorite Absolue
  76. Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds Art.24 Majorité simple
  77. Décision à prendre concernant le plan de financement Art.24 Majorité simple

Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms, et adresses de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d’eux lors de l’entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.

L’Assemblée Générale procède à la composition du bureau :

 PREMIERE RESOLUTION :

Election du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires
Monsieur CHAUSSENDE est élu Président de séance.
Ont voté pour : 18 copropriétaires représentant 4662 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4662/4662 tantièmes).

 DEUXIEME RESOLUTION :

Désignation des scrutateurs.
PAS DE DESIGNATION DE SCRUTATEURS
Par dérogation aux dispositions du règlement de copropriété, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de scrutateurs.
Ont voté pour : 18 copropriétaires représentant 4662 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4662/4662 tantièmes).

 TROISIEME RESOLUTION :

Désignation du secrétaire
Madame Anne PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élue au poste de Secrétaire de séance.
Ont voté pour : 18 copropriétaires représentant 4662 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4662/4662 tantièmes).

Après avoir procédé à un vote nominatif, l’Assemblée Générale approuve la constitution du bureau comme indiquée ci-dessus.

Après ouverture de la séance à 18 Heures 00, le Président, après avoir vérifié les pouvoirs et signé la feuille de présence, remercie les copropriétaires présents et représentés et annonce :

Sont présents et représentés Soit 18 copropriétaire(s) représentant 4662/10000èmes tantièmes.

Sont absents : Monsieur ou Madame M. BALOUZET RODOLPHE (228), M/ME BRIAND ALAIN (427), M. CHAIZE DOMINIQUE (260), M/ME DEMEURE J. MICHEL (270), M/ME BERTRAND ANDRE # représenté par REG FERTORET - COPPIER (200), MLLE GIULIANI CELINE (116), M/ME GUYOT DIDIER (326), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME LAGACHE RENAUD (268), SCI LE MAZEL (156), M. MICHEL ERIC (190), SCI PHILAE représenté par REG MITANCHET (325), M/ME NARO CHARLES X (332), MME RENAUX JOSIANE (176), ME/L SERAFIN - ZABAL KARINE OU AURORE (274), M. NINO ROLLAND représenté par REG URBANIA SOGER LYON (238), M/ME CHAPELLE PIERRE représenté par REG URBANIA SOGER LYON (255), MME FABRE PAULETTE représenté par REG URBANIA SOGER LYON (190), MLLE CHEVALIER NICOLE représenté par REG URBANIA SOGER LYON (354), MME MOLINIER représenté par REG URBANIA SOGER LYON (262), M/ME BOILLOD EMMANUELLE représenté par REG URBANIA SOGER LYON (182)
Soit 21 copropriétaire(s) absents représentant 5338 tantièmes.

L’Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.

Puis il dépose sur le bureau, et met à la disposition des copropriétaires :
- Le règlement de copropriété, - Le double de la lettre de convocation,
- La feuille de présence, - Les pouvoirs.
- La justification de la convocation régulière à l’assemblée,

 QUATRIEME RESOLUTION :

Rapport du conseil syndical
La lecture du rapport syndical est faite par Monsieur CHAUSSENDE.

 CINQUIEME RESOLUTION :

Examen et approbation des comptes de l’exercice écoulé pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012
L’Assemblée Générale approuve, sans réserve, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l’exercice clos le 31 décembre 2012, comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire.
- Le montant des dépenses de l’exercice arrêté au 31 décembre 2012 est de 49.142,58 €.
- Le montant de la trésorerie au 31 décembre 2012 s’élève à 12.697,30 €.

Est arrivé en cours de séance : M. BALOUZET RODOLPHE, M/ME DEMEURE J. MICHEL, ME/L SERAFIN - ZABAL KARINE OU AURORE, REG URBANIA SOGER LYON [1].
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 SIXIEME RESOLUTION :

Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2012 au 31/12/2012
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestions effectués par le Syndic pendant l’exercice écoulé, lui donne quitus plein et entier.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 SEPTIEME RESOLUTION :

Fixation des modalités de consultation des pièces
L’Assemblée Générale mandate le Conseil Syndical pour vérifier les pièces justificatives des charges de copropriété, une fois par an, et lors de la réunion de ce conseil syndical chargé d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture d’Immo de France Rhône-Alpes SAS et sur rendez-vous.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 HUITIEME RESOLUTION :

Approbation du budget prévisionnel période du 01/01/201 au 31/12/2014
- Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période ci-dessus qui s’élève à 51.453.00 €.
- Les appels de fonds seront appelés par le Syndic le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 NEUVIEME RESOLUTION :

Réfection des peintures des murs de la descente des escaliers en sous-sol

 DIXIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la réfection des peintures des murs de la descente des escaliers sous-sol
Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser la réfection des peintures, pour un montant de 2.157.65 € TTC.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 ONZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise
Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise : DOCAMPO.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 DOUZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical
Compte tenu de la décision prise à la onzième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 TREIZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic
L’Assemblée générale décide de confier au Syndic le suivi administratif et financier des travaux moyennant une rémunération de 3% HT du montant HT des travaux.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 QUATORZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux
Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse , au prorata des tantièmes.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 QUINZIEME RESOLUTION :

Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la seizième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SEIZIEME RESOLUTION :

Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois
L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants :
- Date de début : Octobre 2013
- Date de fin :
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5624/10000 tantièmes).

 DIX-SEPTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds
L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
- Echéancier des appels de fonds : 50 % au 15 septembre 2013 ; 50 % au 15 octobre 2013.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 DIX-HUITIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le plan de financement
L’Assemblée Générale prend acte que le plan de financement ainsi que arrêté ne permet pas de placement de fonds au profit du Syndicat des copropriétaires, mais simplement le paiement au fur et à mesure de leur échéance.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 DIX-NEUVIEME RESOLUTION :

Réfection des peintures des portes ascenseur et portes accès sous-sol

 VINGTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la réfection des peintures des portes ascenseur et portes accès sous-sol
Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de réfection des peintures des portes ascenseur et portes accès sous-sol, pour un montant de 770,48 € TTC.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise
Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise : DOCAMPO.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 VINGT-DEUXIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical
Compte tenu de la décision prise à la vingt-et-unième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 VINGT-TROISIEME RESOLUTION :

Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic
L’Assemblée générale décide de confier au Syndic le suivi administratif et financier des travaux moyennant une rémunération de 3% HT du montant HT des travaux.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 VINGT-QUATRIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux
Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse, au prorata des tantièmes.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 VINGT-CINQUIEME RESOLUTION :

Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la vingt-sixième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 VINGT-SIXIEME RESOLUTION :

Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois
L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants :
- Date de début : Octobre 2013
- Date de fin :
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5624/10000 tantièmes).

 VINGT-SEPTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds
L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
- Echéancier des appels de fonds : 50 % au 15 septembre 2013 ; 50 % au 15 octobre 2013.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 VINGT-HUITIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le plan de financement
L’Assemblée Générale prend acte que le plan de financement ainsi que arrêté ne permet pas de placement de fonds au profit du Syndicat des copropriétaires, mais simplement le paiement au fur et à mesure de leur échéance.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 VINGT-NEUVIEME RESOLUTION :

Réfection des sols accès sous-sol avec application d’une résine

 TRENTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la réfection des sols accès sous-sol avec application d’une résine
Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de réfection des sols accès sous-sol avec application d’une résine, pour un montant de 3.361,31 € TTC.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise
Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise : DOCAMPO.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 TRENTE DEUXIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical
Compte tenu de la décision prise à la trente-et-unième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 TRENTE-TROISIEME RESOLUTION :

Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic
L’Assemblée générale décide de confier au Syndic le suivi administratif et financier des travaux moyennant une rémunération de 3% HT du montant HT des travaux.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux
Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse, au prorata des tantièmes.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION :

Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la trente-sixième résolution cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 TRENTE-SIXIEME RESOLUTION :

Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois
L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants :
- Date de début : Octobre 2013
- Date de fin :
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5624/10000 tantièmes).

 TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds
L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
- Echéancier des appels de fonds : 50 % au 15 septembre 2013 et 50 % au 15 octobre 2013.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 TRENTE-HUITIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le plan de financement
L’Assemblée Générale prend acte que le plan de financement ainsi que arrêté ne permet pas de placement de fonds au profit du Syndicat des copropriétaires, mais simplement le paiement au fur et à mesure de leur échéance.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 TRENTE-NEUVIEME RESOLUTION :

Mise en place de plaque de protection sousbassement des 4 portes sas accès sous-sol

 QUARANTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la mise en place de plaque de protection soubassement des 4 portes sas accès sous-sol
Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de mise en place de plaque de protection, pour un montant de 319.93 € TTC.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 QUARANTE-ET-UNIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise
Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise : BOYER & CASSET.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 QUARANTE-DEUXIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical
Compte tenu de la décision prise à la quarante-et-unième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 QUARANTE-TROISIEME RESOLUTION :

Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic
L’Assemblée générale décide de confier au Syndic le suivi administratif et financier des travaux moyennant une rémunération de 3% HT du montant HT des travaux.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 QUARANTE-QUATRIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux
Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse , au prorata des tantièmes.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 QUARANTE-CINQUIEME RESOLUTION :

Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la quarante-sixième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 QUARANTE-SIXIEME RESOLUTION :

Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois
L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants :
- Date de début : Octobre 2013
- Date de fin :
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5624/10000 tantièmes).

 QUARANTE-SEPTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds
L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
- Echéancier des appels de fonds : 50 % le 15 septembre 2013 et 50 % le 15 octobre 2013.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 QUARANTE-HUIIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le plan de financement
L’Assemblée Générale prend acte que le plan de financement ainsi que arrêté ne permet pas de placement de fonds au profit du Syndicat des copropriétaires, mais simplement le paiement au fur et à mesure de leur échéance.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 QUARANTE-NEUVIEME RESOLUTION :

Automatisation des portes sas accès garage

 CINQUANTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant l’automatisation des portes sas accès garage
Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide ne pas réaliser les travaux d’automatisation des portes sas accès garage.
Ont voté contre  : 16 copropriétaires représentant 277 tantièmes
Se sont abstenus : 4 copropriétaires représentant 40 tantièmes
M/ME CHAUSSENDE HERVE (10), IND CHOUSSY (10), M/ME GONTARD BRUNO (10), MME LEMAITRE VERONIQUE (10)
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée. La majorité des 2/3 des voix de l’ensemble des copropriétaires (soit au moins 403/605 tantièmes) n’ a pas été atteinte.

 CINQUANTE-ET-UNIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise
Compte tenu de la décision prise à la cinquantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 CINQUANTE-DEUXIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical
Compte tenu de la décision prise à la cinquantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 CINQUANTE-TROISIEME RESOLUTION :

Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic
Compte tenu de la décision prise à la cinquantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 CINQUANTE-QUATRIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux
Compte tenu de la décision prise à la cinquantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 CINQUANTE-CINQUIEME RESOLUTION :

Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la cinquantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 CINQUANTE-SIXIEME RESOLUTION :

Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la cinquantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 CINQUANTE-SEPTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds
Compte tenu de la décision prise à la cinquantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 CINQUANTE-HUITIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le plan de financement
Compte tenu de la décision prise à la cinquantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 CINQUANTE-NEUVIEME RESOLUTION :

Mise en place d’un ou deux bancs supplémentaires dans le jardin

 SOIXANTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la mise en place d’un ou deux bancs supplémentaires dans le jardin
Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de mise en place d’un ou deux bancs supplémentaires.
Ont voté contre : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624tantièmes).

 SOIXANTE ET UNIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise
Compte tenu de la décision prise à la soixantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-DEUXIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical
Compte tenu de la décision prise à la soixantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-TROISIEME RESOLUTION :

Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic
Compte tenu de la décision prise à la soixantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-QUATRIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux
Compte tenu de la décision prise à la soixantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-CINQUANTIEME RESOLUTION :

Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la soixantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-SIXIEME RESOLUTION :

Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la soixantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-SEPTIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds
Compte tenu de la décision prise à la soixantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-HUITIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le plan de financement
Compte tenu de la décision prise à la soixantième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-NEUVIEME RESOLUTION :

Réfection des marches de l’escalier à l’entrée de l’immeuble avec remplacement du carrelage par un revêtement de type béton désactivé

 SOIXANTE-DIXIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la réfection des marches de l’escalier à l’entrée de l’immeuble avec remplacement du carrelage par un revêtement de type béton désactivé
Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de réfection des marches de l’escalier à l’entrée de l’immeuble avec remplacement du carrelage par un revêtement de type béton désactivé, pour un montant de 1000 € TTC.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 SOIXANTE ET ONZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le choix de l’entreprise
Compte tenu de la décision prise à la soixante-douzième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-DOUZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le mandat donné au conseil syndical
L’Assemblée Générale fixe le budget des travaux à réaliser à la somme de 1000 € et donne mandat au Conseil Syndical d’étudier toutes les propositions et de décider du choix de l’entreprise et autorise le Syndic à passer commande.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5624/10000 tantièmes).

 SOIXANTE-ONZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic
L’Assemblée générale décide de confier au Syndic le suivi administratif et financier des travaux moyennant une rémunération de 3% HT du montant HT des travaux.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 SOIXANTE-DOUZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant la répartition du coût des travaux
Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse, au prorata des tantièmes
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 SOIXANTE-TREIZIEME RESOLUTION :

Planning des travaux renvoyé à l’expiration du délai de deux mois
Compte tenu de la décision prise à la soixante-quatorzième résolution, cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

 SOIXANTE-QUATORZIEME RESOLUTION :

Planning des travaux sans attendre l’expiration du délai de deux mois
L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants :
- Date de début : Septembre 2013
- Date de fin :
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5624/10000 tantièmes).

 SOIXANTE-QUINZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le planning d’envoi des appels de fonds
L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
- Echéancier des appels de fonds : dans le budget.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

 SOIXANTE-SEIZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le plan de financement
L’Assemblée Générale prend acte que le plan de financement ainsi que arrêté ne permet pas de placement de fonds au profit du Syndicat des copropriétaires, mais simplement le paiement au fur et à mesure de leur échéance
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5624 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5624/5624 tantièmes).

L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 Heures 20

Le président
Monsieur CHAUSSENDE

Le secrétaire
Madame Anne PERNOT


Copie certifiée conforme
LE SYNDIC

Les copropriétaires absents et non représentés à l’Assemblée Générale, ainsi que ceux ayant voté contre l’une des décisions adoptée par cette Assemblée, ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé AR , en leur rappelant que « Conformément aux stipulations de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il vous est ici rappelé que « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de forclusion, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l’Assemblée Générale .
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblé Générale en application des articles 25 & 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent article. Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 € à 3 000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. »

[1La feuille de présence fait désormais référence à 5624 tantièmes présents ou représentés et 4376 tantièmes absents


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