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Assemblée Générale de l’immeuble sis " Les FLORIANES de GERLAND" 25 Rue Lt colonel Girard 69007 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

Assemblée Générale de l’immeuble sis " Les FLORIANES de GERLAND" 25 Rue Lt colonel Girard 69007

PROCES - VERBAL

Sur convocation du Syndic, GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sis à Lyon, 50 cours Franklin Roosevelt, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence "Les Florianes de Gerland" - 25 rue Lieutenant Colonel Girard – Lyon 7° se sont réunis en Assemblée Générale le :

10 AVRIL 2002 A 18 HEURES 30
SALLE " DUGUESCLIN"
51 RUE DE SEZE – 69006 LYON

L’Assemblée Générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant, régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :

Élection du Président de séance et formation du bureau de l’Assemblée Générale des Copropriétaires Art 24

2. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2001 pour la période du 01/01/2001 au 31/12/2001 Art 24
A cet effet, vous disposez de :
- L’état des dépenses et recettes de l’exercice écoulé,
- La situation de trésorerie
- Votre compte individuel de charges.

3. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2001 au 31/12/2001 Art 24

4. Election du Syndic et approbation du contrat :
- 4.1. Election du Syndic Art 25
- 4.2 Approbation du contrat joint à la convocation Art 24
- 4.3 Pouvoir à donner au Président de Séance, pour signer le contrat de Syndic Art 24

5. Election des Membres du Conseil Syndical Art 25
A cet effet, vous trouverez ci-dessous la liste des Membres titulaires ou suppléants, dont le mandat arrive à expiration avec la présente Assemblée Générale, ou qui ont quitté leurs fonctions avant le terme de leur mandat :
Mesdames et Messieurs : CHAUSSENDE – THEVENIN – BELLAVIA – COUTELOU – AOUANECHE – WURTZ.

6. Ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé, au nom du Syndicat des Copropriétaires :
(Art 18 de la loi du 10 Juillet 1965 modifié par la loi SRU du 13 décembre 2000) en cas de décision contraire, vote à la majorité de l’Article 25 Art 25

7. Budget prévisionnel Art 24
- 7.1 Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/01/2002 au 31/12/2002 Art 24

8. Fixation du montant des contrats et marchés au delà duquel la mise en concurrence des entreprises devra être obligatoire Art 25

9. Choix du coloris de toile de store parmi les échantillons qui seront présentés lors de l’assemblée générale.
Art 24

10. Projet d’abonnement de la résidence au réseau câblé, selon la proposition de la société NC NUMERICABLE (14,35 € TTC par an et par logement) et approbation des travaux de construction de la colonne montante selon le devis CONJONXION pour un coût de 5520,92 € TTC, soit 141,56 € TTC par logement.
Il est rappelé à ce sujet qu’un sondage réalisé auprès des occupants de l’immeuble a démontré le vif intérêt d’une majorité d’entre eux pour ce système. En outre, cela permettra d’éviter une prolifération inévitable sinon, des paraboles. Art 25

 Première résolution :

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE, ET FORMATION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES.
Au début de la réunion, l’Assemblée Générale procède à la désignation de son Président, et de son bureau.

Monsieur CHAUSSENDE est désigné comme Président, par 5439/10000èmes

Le secrétariat de séance est assuré par GFF VERZIER, Syndic, représenté par monsieur CARROLLE

Le bureau étant ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Il constate, d’après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau que 20 copropriétaires sur 38 totalisant 5439 tantièmes de copropriété sur 10000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Ne sont ni présents ou représentés : Mesdames et Messieurs :
BERTRAND (200) – BOILLOD (182) – CHAIZE (260) – CHAPELLE (255) – CHEVALIER (354) – DEMEURE (270) – DUHEM (242) – GALONNIER (196) – GUILLAN (208) – IND. HEROLD-ROUX (309) – MELLET (258) – MINEO (185) – MOLINIER (262) – NARO (332) – NINO (238) – SCI PHILAE (325) – SERVOL (176) – WINDEY (309).

Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.

Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’Assemblée :

- le règlement de copropriété,
- la copie de la lettre de convocation,
- l’ordre du jour de l’Assemblée,
- la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.

Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée.

L’Assemblée Générale est ouverte à 18 heures 30

 Deuxième résolution :

EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2001, SOIT POUR LA PERIODE DU 01/01/2001 AU 31/12/2001.

L’Assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31/12/2001, soit pour la période du 01/01/2001 au 31/12/2001, tels qu’ils viennent de lui être présentés, et qui s’élèvent à 36372,84 _, ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Troisième résolution :

QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT DU 01/12/2001 AU 31/12/2001.

L’Assemblée Générale prend connaissance du rapport de gestion présenté par le Syndic.

L’Assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes et avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Quatrième résolution :

RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE SYNDIC, APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT JOINT A LA CONVOCATION.

L’Assemblée Générale désigne GFF Rhône Alpes, aux fonctions de syndic, pour une durée de 3 ans. Le contrat entrera en vigueur à effet du 10 avril 2002, pour se terminer le 9 avril 2005.

L’Assemblée générale décide, pour le cas ou la Société GFF Rhône Alpes serait, pendant la durée de son mandat, absorbée par sa Société mère, la Société GFF SAS, que le mandat de la première serait automatiquement transféré, pour la durée restant à courir, au profit de la seconde par l’effet de la transmission universelle du patrimoine de la première vers la seconde. La Société absorbante GFF SAS serait alors automatiquement et de plein droit intégralement substituée dans tous les droits, devoirs et obligations de la Société GFF Rhône Alpes absorbée à l’égard du Syndicat des Copropriétaires.

L’Assemblée Générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation de l’Assemblée Générale.

Elle donne plein pouvoirs au Président de l’Assemblée pour signer au nom du syndicat, le contrat de syndic joint à la convocation de l’Assemblée Générale.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Cinquième résolution :

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL.

Le Syndic rappelle à l’Assemblée, la composition du Conseil Syndical jusqu’à ce jour.

Puis il est passé à l’élection des membres :

Candidature de Mme AOUANECHE et MM. CHAUSSENDE – THEVENIN – BELLAVIA – COUTELOU – WURTZ – BRIAND.

En conséquence, la désignation ou la révocation des membres du conseil syndical ayant lieu à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires.

sont élus : Mme AOUANECHE et MM. CHAUSSENDE – THEVENIN – BELLAVIA – COUTELOU – WURTZ – BRIAND

A la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (article 24 de la loi du 10 juillet 1965), l’assemblée fixe la durée du mandat des membres élus ci-dessus à 3 ans.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Sixième résolution :

OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, EN CAS DE DECISION CONTRAIRE, VOTE A LA MAJORITE DE L’ARTICLE 25.

L’Assemblée Générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires.

Les fonds du Syndicat seront versés sur le compte unique ouvert au nom du syndic et gérés sur le compte de trésorerie de la Copropriété, dans les comptes clients de la Société.

La comptabilité de l’immeuble est indépendante de la comptabilité des autres copropriétés.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Septième résolution :

APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL.

L’Assemblée Générale approuve, après examen, le budget de charges courantes de la copropriété pour la période du 01/01/2002 au 31/12/2002, qui s’élève à 35920,00 €.

Les appels de fonds trimestriels provisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu’à l’approbation d’un nouveau budget.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Huitième résolution :

FIXATION DU MONTANT DES CONTRATS ET MARCHES AU DELA DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES DEVRA ETRE OBLIGATOIRE.

Conformément aux disposition de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi SRU du 13 décembre 2000, l’assemblée générale, après en avoir délibéré arrête à 770,00 _ HT le montant des contrats et marchés au delà duquel la mise en concurrence des Entreprises sera obligatoire.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Neuvième résolution :

CHOIX DU COLORIS DE TOILE DE STORE PARMI LES ECHANTILLONS QUI SERONT PRESENTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

L’Assemblée Générale après en avoir délibéré, arrête son choix sur la référence DICKSON ROME 8226. Il est précisé que seule cette référence sera admise au sein de la résidence à l’exclusion de toute autre.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Dixième résolution :

PROJET DABONNEMENT DE LA RESIDENCE AU RESEAU CABLE, SELON PROPOSITION DE LA SOCIETE NC NUMERICABLE(14,35 _ TTC PAR AN ET PAR LOGEMENT) ET APPROBATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COLONNE MONTANTE SELON DEVIS CONJONXION POUR UN COUT DE 5520,92 _ TTC.
IL EST RAPPELE A CE SUJET QU’UN SONDAGE REALISE AUPRES DES OCCUPANTS DE L’IMMEUBLE A DEMONTRE LE VIF INTERET D’UNE MAJORITE D’ENTRE EUX POUR CE SYSTEME. EN OUTRE, CELA PERMETTRA D’EVITER UNE PROLIFERATION INEVITABLE SINON, DE PARABOLES.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de souscrire un contrat d’abonnement au câble selon la proposition de la société NC NUMERICABLE et approuve les travaux de construction de la colonne montante, selon devis CONJONXION pour un coût de 5520,92 _ TTC qui sera réparti égalitairement entre chaque propriétaire, soit 141,56 _ TTC par logement.

Votent pour : les présents et les représentés
Vote contre : néant
S’abstient : néant
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 30.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 :

“ Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble (et non par lettre recommandée), dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic. Il est rappelé que le Syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le Syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. ”
Nous vous rappelons également que conformément à l’article 32.1 du nouveau code de procédure civile : “ Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15,24 € à 1524,00 € , sans préjudice des dommages intérêts qui seraient réclamés. ”

Le Président, Le Secrétaire,
M. CHAUSSENDE Mr CARROLLE.

 Hors Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale remercie les copropriétaires qui ont renvoyé leur pouvoir permettant ainsi d’atteindre les quorums nécessaires aux votes des différents points.

Présentation de monsieur Philippe PROST à l’Assemblée, en remplacement de monsieur CARROLLE, appelé à d’autre fonctions.

Vous pouvez dès maintenant contacter monsieur Philippe PROST au 04.72.75.40.44 et son assistance Anne PERNOT au 04.72.75.40.39.


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