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Assemblée Générale de l'immeuble sis " Les FLORIANES de GERLAND" 25 Rue Lt colonel Girard 69007 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

Assemblée Générale de l’immeuble sis " Les FLORIANES de GERLAND" 25 Rue Lt colonel Girard 69007

PROCES - VERBAL
Sur convocation du Syndic, GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sis à Lyon, 50 Cours F. Roosevelt, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence 25 RUE LT COLONEL GIRARD 69007 LYON se sont réunis en assemblée Générale le :

2 Avril 2003 -à – 18 heures
dans nos bureaux
ORDRE DU JOUR

L’assemblée générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant, régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :

1. Élection du Président de séance et formation du bureau de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24

2. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2002 pour la période du 01.01.2002 au 31.12.2002 Art 24
A cet effet, vous disposez de :
L’état des dépenses et recettes de l’exercice écoulé,
La situation de trésorerie
Votre compte individuel de charges.

3. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01.01.2002 au 31.12.2002 Art 24

4. Budget prévisionnel Art 24
7.1 Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.01.2003 au 31.12.2003 à la somme de 40504 € Art 24
7.2. Maintien ou actualisation du Fonds de Réserve Art 24

5. Fixation des modalités de consultation des pièces comptables et document concernant le Syndicat avant la prochaine assemblée générale qui aura à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2003 Art 24

6. Question ne donnant pas lieu à vote :

  Première résolution :

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE, ET FORMATION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES.
Au début de la réunion, l’assemblée Générale procède à la désignation de son Président, et de son bureau.

Mr CHAUSSENDE est désigné comme Président, par 5608èmes/5608èmes.

Le secrétariat de séance est assuré par GFF VERZIER, représenté par Anne PERNOT

Le bureau étant ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Il constate, d’après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau que 20 copropriétaires sur 38 totalisant 5608 tantièmes de copropriété sur 10000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Ne sont ni présents ou représentés : Mesdames et Messieurs :
BERTRAND (200), BOILLOD (182), BOURDELEAU (156), CHAIZE (260), CHAPELLE (255), DEMEURE (270), DUHEM (242), GALONNIER (196), GONTARD (295), LAMEZEC (276), LECONTE (232), MELLET (258), MICHEL (190), NARO (332), NINO (238), PHILAE (325), SERVOL (176), WINDEY (309).

Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.

Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’assemblée :
- le règlement de copropriété,
- la copie de la lettre de convocation,
- l’ordre du jour de l’assemblée,
- la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.

Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’assemblée Générale est régulièrement constituée.

L’assemblée Générale est ouverte à 18 heures.

 Deuxième résolution :

EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31.12.2002, SOIT POUR LA PERIODE DU 01.01.2002 AU 31.12.2002.

L’assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31.12.2002, soit pour la période 01.01.2002 au 31.12.2002, tels qu’ils viennent de lui être présentés, et qui s’élèvent à 30377.95 ¤, ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires.

Votent contre : néant.
S’abstiennent : néant.
Votent pour : Les présents et représentés totalisant ensemble 5608/5608èmes
Cette résolution est adoptée à la majorité de l’article 24.

 Troisième résolution :

QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT DU 01.01.2002 AU 31.12.2002.

L’assemblée Générale prend connaissance du rapport de gestion présenté par le Syndic.
L’assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes et avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier.

Votent contre : néant.
S’abstiennent : néant.
Votent pour : Les présents et représentés totalisant ensemble 5608/5608èmes
Cette résolution est adoptée à la majorité de l’article 24.

 Quatrième résolution :

APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DU 01.01.2003 AU 31.12.2003, ET MAINTIEN OU ACTUALISATION DU FONDS DE ROULEMENT.

L’assemblée Générale, après examen, décide de ramener le budget de charges courantes de la copropriété pour la période 01.01.2003 au 31.12.2003, à 38825.00 €.
Les appels de fonds trimestriels provisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu’à l’approbation d’un nouveau budget.
L’assemblée Générale prend acte qu’il n’existe pas de fonds de roulement.

Votent contre : néant.
S’abstiennent : néant.
Votent pour : Les présents et représentés totalisant ensemble 5608/5608èmes.
Cette résolution est adoptée à la majorité de l’article 24.

 Cinquième résolution :

FIXATION, PAR L’ASSEMBLEE GENERALE, DES MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES DES CHARGES DE COPROPRIETE.

L’assemblée Générale mandate le Conseil Syndical pour vérifier les pièces justificatives des charges de copropriété, une fois par an, et lors de la réunion de ce Conseil Syndical chargé d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée Générale annuelle.
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide en application de l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée Générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture de la Régie et sur rendez-vous.

Votent contre : néant.
S’abstiennent : néant.
Votent pour : Les présents et représentés totalisant ensemble 5608/5608èmes
Cette résolution est adoptée à la majorité de l’article 24.

 Sixième résolution :


QUESTION NE DONNANT PAS LIEU A VOTE

  1. Le syndic présente à l’assemblée le courrier de la société OTIS qui propose au syndicat des copropriétaires le remboursement de l’abonnement téléphonique depuis l’origine, soit la somme de 609.58 € suite au défaut de raccordement du système de télésurveillance de l’ascenseur.
    Un rendez-vous sera fixé pour contrôler la réalisation des travaux.
  2. L’assemblée fait des remarques sur l’entreprise de nettoyage, il sera demandé à la société AVANT APRES de recadrer son employé. Eventuellement d’autres entreprises seront consultées.
    Par ailleurs un devis sera demandé pour le lessivage des murs du hall.
    Enfin, le nettoyage des sous-sols sera effectué au moins trois fois par an et les occupants devront être prévenus par affichage au moins une semaine avant afin de permettre aux occupants de prendre leurs disposition pour sortir leur véhicule ce jour là.
  3. Une relance sera effectuée au niveau de l’installation du câble dans l’immeuble
  4. L’entreprise MARECHAL sera relancée au niveau du portillon, de même un autre maçon sera consulté pour la création d’un local.
  5. Les travaux d’aménagement des espaces verts avaient été différés à fin mars 2003.
  6. Des bons de commande de plaques seront adressées au conseil syndical.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 :

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble (et non par lettre recommandée), dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Il est rappelé que le syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’assemblée générale.
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.".
Nous vous rappelons également que conformément à l’article 32.1 du nouveau code de procédure civile :
"Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15.24, à 1.524,49, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés."

Le Président Le secrétaire
Mr CHAUSSENDE A. PERNOT


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