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Assemblée Générale de l’immeuble sis N°374 « Les FLORIANES de GERLAND » 25 Rue Lt colonel Girard 69007 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

Assemblée Générale de l’immeuble sis N°374 « Les FLORIANES de GERLAND » 25 Rue Lt colonel Girard 69007

dimanche 21 juin 2009 par Président du conseil Syndical

PROCES - VERBAL
Sur convocation du Syndic, GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sis à Lyon, 50 Cours F. Roosevelt, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence 25 RUE LT COLONEL GIRARD 69007 LYON se sont réunis en assemblée Générale le :

28 MAI 2009 à 18h30 HEURES
51 RUE DE SEZE - 69006 - LYON
Dans la salle BOILEAU

 ORDRE DU JOUR

L’assemblée générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant, régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :

1. Élection du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24

2. Désignation des scrutateurs Art 24

3. Présentation du rapport d’activité du conseil syndical

4.Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2007 pour la période du 01.01.2007 au 31.12.2007 Art 24
A cet effet, vous disposez de :

  • L’état des dépenses et recettes de l’exercice écoulé,
  • L’état des dettes et créances,
  • La situation de trésorerie,
  • Votre compte individuel de charges.

5. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01.01.2008 au 31.12.2008 - Art 24

6. Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.01.2010 au 31.12.2010 - Art 24

7. Fixation des modalités de consultation des pièces comptables et document concernant le Syndicat avant la prochaine assemblée générale qui aura à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2009 - Art 24

8. Information sur la TNT

9. Information sur le projet de récupération des eaux pluviales

10. Question ne donnant pas lieu à vote :


L’assemblée Générale autorise Monsieur SEVELLEC, locataire dans la résidence à assister à l’Assemblée Générale. Celui- ci précise qu’il souhaiterait faire l’acquisition d’un appartement dans l’immeuble, si certains copropriétaires sont intéressés ils peuvent le contacter.

 1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Au début de la réunion, l’Assemblée Générale procède à la désignation de son Président.
Monsieur CHAUSSENDE est élu Président de séance.
Ont voté contre : 0 / 4 132 tantièmes
Ont voté pour : 4 132 / 4 132 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 2 - DESIGNATION DES SCRUTATEURS

PAS DE DESIGNATION DE SCRUTATEURS
Par dérogation aux dispositions du règlement de copropriété, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de scrutateurs.

Ont voté contre : 0 / 4 132 tantièmes
Ont voté pour : 4 132 / 4 132 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Secrétaire
Mme Anne PERNOT représentante du syndic, la société ICADE ADB, est désignée comme secrétaire.
Ont voté contre : 0 / 4 132 tantièmes
Ont voté pour : 4 132 / 4 132 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.

Il constate, d’après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau que 17 copropriétaires sur 39 totalisant 4 132 tantièmes de copropriété sur 10 000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Ne sont ni présents ou représentés :
Mesdames, Messieurs : AOUANECHE FARIMA (323), BALOUZET RODOLPHE (228), BERTRAND ANDRE (200), CHAIZE DOMINIQUE (260), CHAPELLE PIERRE (255), CHEVALIER NICOLE (354), INDIVISION CHOUSSY (258), INDIVISION CUSSET (299), DEMEURE J. MICHEL (270), FABRE BRIGITTE (190), GALONNIER PAUL (196), GUYOT DIDIER (326), INDIVISION HEROLD / ROUX (309), LECONTE SYLVIE (232), MELLET J-PIERRE (258), MOLINIER JEAN LOUIS (262), NARO CHARLES (332), NINO ROLLAND (238), SCI PHILAE (325), SERVOL JOSIANE (176), SINGIER G / HUPIN A (268), WINDEY ANNE (309).

Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.

Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’Assemblée :
- le règlement de copropriété,
- la copie de la lettre de convocation,
- l’ordre du jour de l’Assemblée,
- la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.

Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée.

L’Assemblée Générale est ouverte à 18 heures 30.

 3 - RAPPORT D’ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL

Monsieur CHAUSSENDE rappelle les grandes lignes d’activité du conseil syndical, toutes les informations concernant la résidence sont sur le site qu’il a créé : www.les-florianes.net

 4 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 12 2007, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2007 AU 31 12 2007.

L’Assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31 12 2008, soit pour la période du 01 01 2008 au 31 12 2008 tels qu’ils viennent de lui être présentés, et qui s’élèvent à 44 187,08 €, ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires.

Ont voté contre : 0 / 4 132 tantièmes
Ont voté pour : 4 132 / 4 132 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 5 - QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2007 AU 31 12 2007.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier.

Ont voté contre : 0 / 4 132 tantièmes
Ont voté pour : 4 132 / 4 132 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 6 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 20010

Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période du 01 01 2010 au 31 12 2010 qui s’élève à 45 853€.
Les appels de fonds seront appelés par le Syndic le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.

Ont voté contre : 0 / 4 132 tantièmes
Ont voté pour : 4 132 / 4 132 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 7 - MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

L’assemblée générale mandate le Conseil Syndical pour vérifier les pièces justificatives des charges de copropriété, une fois par an, et lors de la réunion de ce conseil syndical chargé d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
L’Assemblée Générale décide que conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture de ICADE ADB et sur Rendez-vous.

Ont voté contre : 0 / 4 132 tantièmes
Ont voté pour : 4 132 / 4 132 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 8 - INFORMATION SUR LA TNT

Depuis début mars 2009, les travaux sont terminés
Comme le Conseil Syndical l’avait décidé le 20 février 2009, l’entreprise DAVID Pascal Rue de la Ruât à GRENAY a branché correctement l’ancienne antenne râteau sur notre toit.
La TNT en haute Définition, ces travaux vous permettent de capter désormais la télévision numérique terrestre en très haute définition.
Mais il reste quelques détails à vous préciser, pour vous permettre de bénéficier pleinement de la TNT en HD. Aujourd’hui vous recevez le signal de la télévision par le câblage de l’immeuble commun via NUMERICABLE.
Vous devez demander le débranchement de cette antenne, à l’artisan DAVID Pascal, qui reliera votre domicile à l’antenne collective du toit vous permettant de recevoir désormais la TNT en HD.

ATTENTION : Si vous utilisez la liaison NUMERICABLE pour recevoir également l’Internet et le téléphone, (car vous êtes abonné à ce FAI), ne procédez surtout pas à cette permutation.
Vous auriez la télévision, mais plus les autres services...
Enfin, si vous vous décidez pour cette nouvelle forme de réception, vous devrez vous acquitter de la somme forfaitaire de 150 € HT pour les frais de raccordement de votre domicile.
Ces frais comprennent le déplacement et le raccordement. C’est pourquoi, si vous parvenez à vous entendre avec un autre voisin pour faire réaliser le branchement en même temps, DAVID Pascal vous accordera une remise sur le déplacement. Tel : 04-72-48-82-06
Si vous avez la chance de posséder un nouveau téléviseur à écran plat, avec décodeur TNT intégré, nous vous conseillons d’investir dans cette nouvelle connexion. Par contre, si vous utilisez un téléviseur d’ancienne génération, l’investissement nous semble moins intéressant car vous devrez acquérir en plus un décodeur TNT externe pour profiter de cette technologie.

 9 - INFORMATION SUR LE PROJET DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES


Monsieur CHAUSSENDE explique le projet, des études sont en cours.

 10 - QUESTION NE DONNANT PAS LIEU A VOTE

  1. Il sera demandé un devis pour un contrat à ASCENSEUR SERVICE, sous réserve de leur aptitude à changer le code de descente.
  2. Un courrier sera adressé à la régie URBANIA, pour demandé l’autorisation d’apposer un miroir.
  3. Une note sera réalisée afin de rappeler que les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes.
  4. La serrure de la porte d’entrée accroche, à cet effet des devis seront demandés, afin de procéder à la mise en place d’un système VIGIK résident.
  5. La plinthe située vers le panneau d’affichage sera refixée ou remplacée.
  6. Des devis seront demandés pour la mise en place d’une poubelle sous le bloc des boîtes aux lettres.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à : 19 heures 25.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 :
« Les Actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic. _ IL est rappelé que le Syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf cas d’urgence, l’exécution par le Syndic des travaux décidés en application des Articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa ».

Le Président
Monsieur CHAUSSENDE

Le Secrétaire
Madame Anne PERNOT


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