L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT,
LE QUATORZE JUIN A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, SALLE DUGUESCLIN - 51 RUE DE SEZE - 2ème ETAGE - 69006 LYON, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Election du président de séance Art.24 Majorité simple
2. Election du/des scrutateurs Art.24 Majorité simple
3. Election du secrétaire de séance Art. 24 Majorité simple
4. Rapport du conseil syndical Sans Vote
5. Approbation des comptes de l’exercice clos Art.24 Majorité simple
6. Quitus au syndic Art.24 Majorité simple
7. Désignation du syndic Art.25 Majorite Absolue
8. Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2019 au 31/12/2019 Art.24 Majorité simple
9. Constitution FONDS TRAVAUX Art.25 Majorite Absolue
10. Désignation du conseil syndical Art.25 Majorite Absolue
11. Montant des marchés et contrats pour lesquels la consultation du conseil syndical est obligatoire Art.25 Majorite Absolue
12. Montant des marchés et contrats pour lesquels la mise en concurrence est obligatoire Art.25 Majorite Absolue
13. Modalités de consultation des pièces comptables Art.24 Majorité simple
14. Vote des travaux à engager sur au rapport du cabinet structure THIEBLEMONT Art.24 Majorité simple
15. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite Absolue
16. Vote des travaux de réfection des sols de la cage d’escaliers du rez de chaussée au 6ème étage Art.24 Majorité simple
17. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorité Absolue
18. Vote des travaux de remplacement de la platine interphone Art. 24 Majorité simple
19. Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorité Absolue
20. Vote de la souscription d’un contrat protection juridique avec recouvrement de charges Art.24 Majorité simple
21. Questions diverses Sans Vote

Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms, et adresses de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d’eux lors de l’entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.

Sont présents et représentés Soit 21 copropriétaire(s) représentant 5806/10000cmes tantièmes.

Sont absents M/ME BARNIER ELIE (258), MMD BELMONT THEO ET TROUVE LUCIE (268), M/ME BERTRAND ANDRE # (200), M/ME BOILLOD EMMANUELLE (182), M. CHAIZE DOMINIQUE # (260), M/ME CHAPELLE PIERRE (255), IND CHEVALIER - ROCHER BRENDAN - PERRINE (258), M/ME CUENOT GILLES (242), MLLE GIULIANI CELINE (116), MME GUINEBAULT OLIVIA (262), M. MICHEL ERIC # (190), MME MILITARU MARIANA (196), M/MEMINEO J. PIERRE (185), M. NINO ROLLAND (238), SCI PHILAE (325), MME RENAUX JOSIANE (176), MMES SERAFIN - Z AB AL KARINE & AURORE (274), MME WINDEY ANNE (309)

Soit 18 copropriétaire(s) absents représentant 4194 tantièmes.

L’Assemblée Générale procède à la composition du bureau :

PREMIERE RESOLUTION :

Election du président de séance (Art.24 Majorité simple)
M. Hervé CHAUSSENDE est élu(e) Président(e) de séance qui par suite de son élection, certifiera, après vérification, la feuille de présence, conformément à l’article 14 du décret du 17 mars 1967.
Ont voté pour : 21 copropriétaires représentant 5806 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 5806 tantièmes sur un total de 5806 tantièmes.

DEUXIEME RESOLUTION :

Election du/des scrutateurs (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale décide de ne pas élire de Scrutateur(rice).
Ont voté pour : 21 copropriétaires représentant 5806 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 5806 tantièmes sur un total de 5806 tantièmes.

TROISIEME RESOLUTION :

Election du secrétaire de séance (Art.24 Majorité simple)
Mme Anne PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élu(e) au poste de Secrétaire de séance.
Ont voté pour : 21 copropriétaires représentant 5806 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 5806 tantièmes sur un total de 5806 tantièmes.

QUATRIEME RESOLUTION :

Rapport du conseil syndical (Sans Vote)
Le conseil syndical rend compte de l’exécution de sa mission concernant l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION :

Approbation des comptes de l’exercice clos (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l’exercice clos au 31/12/2016.
Est arrivé en cours de séance : IND CHEVALIER - ROCHER BRENDAN - PERRINE*.
La feuille de présence fait désormais référence à 6064 tantièmes présents ou représentés et 3936 tantièmes absents.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 6064 tantièmes.

SIXIEME RESOLUTION :

Quitus au syndic (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale donne quitus à IMMO DE FRANCE RH-ALPES, syndic, pour sa gestion arrêtée au 31/12/2016
Ont voté pour :22 copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 6064 tantièmes.

SEPTIEME RESOLUTION :

Désignation du syndic (Art.25 Majorité Absolue)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, désigne en qualité de syndic, IMMO DE FRANCE RH-ALPES, représentée par M. CONTI, société au capital de 9 686 328 €, dont le siège social est 50, Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 529 066 326, garantie par la GALIAN SA 89 rue de la Boétie 75008 PARIS, titulaire de la carte professionnelle n° 69012015000002758, et ce pour une durée de 3 ans, à compter du 15.06.2017 jusqu’au 14.06.2020.
L’assemblée générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation, pour la rémunération forfaitaire annuelle de 7 000.00 € TTC, pour l’exercice et donc à effet du 01 01 2017, et donne mandat au Président de séance, M. Hervé CHAUSSENDE , pour le signer au nom du syndicat des copropriétaires.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

HUITIEME RESOLUTION :

Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l’exercice du 01 01 2018 jusqu’au 31.12.2018, pour un montant de 52 921,00 € TTC.
Le budget est appelé par provisions égales au quart de son montant, exigibles le premier jour de chaque trimestre.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 6064 tantièmes.

NEUVIEME RESOLUTION :

Constitution FONDS TRAVAUX (Art.25 Majorité Absolue)
La loi ALUR du 24 mars 2014 a inséré dans la loi du 10 juillet 1965, un nouvel article 14-2-II qui prévoit dans tous les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation construits depuis plus de 5 ans, la constitution d’un fonds de travaux afin de faire face à la réalisation de travaux futurs.
Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que le versement des provisions du budget prévisionnel.
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur à 5 % du budget de fonctionnement annuel voté.

L’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article 14-2-II modifié de la Loi du 10 juillet 1965, de fixer la cotisation annuelle alimentant le fonds de travaux (qui ne peut être inférieure à 5 % du budget de fonctionnement annuel voté), à 5%, soit pour l’année en cours la somme de 2 646,05 euros qui sera appelée avec les appels de fonds trimestriels restant à échoir et répartie en charges communes générales.
Par suite les appels trimestriels du fonds travaux amont les mêmes dates d’exigibilités que les appels provisionnels budgétaires votés.

Ces fonds seront versés sur un compte d’épargne rémunéré, spécialement ouvert au nom du syndicat.

Il est rappelé que « Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement, par le syndicat à l’occasion de la cession d’un lot ».

Par décision unanime les copropriétés de moins de 10 lots peuvent décider de ne pas constituer de fonds de travaux.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

DIXIEME RESOLUTION :

Désignation du conseil syndical (Art.25 Majorité Absolue)
L’assemblée générale désigne M CHAUSSENDE HERVE, M BARNIER, M THEVENIN, MME BRIAND BARALON, M. DEMORE J. MARIE, M. CHEVALIER en qualité de membre du conseil syndical, pour une durée de 3 ans.

Liste actuelle des membres du Conseil Syndical :
M CHAUSSENDE HERVE, M. BALOUZET , M BARNIER , MME MILITARU MARIANA, M/ME THEVENIN
Ont voté pour 22 : copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

ONZIEME RESOLUTION :

Montant des marchés et contrats pour lesquels la consultation du conseil syndical est obligatoire (Art.25 Majorité Absolue)
L’assemblée générale décide de fixer à 500.00 € HT le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation du Conseil syndical par le syndic est obligatoire.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes

DOUZIEME RESOLUTION :

Montant des marchés et contrats pour lesquels la mise en concurrence est obligatoire (Art.25 Majorité Absolue)
L’assemblée générale décide de fixer à 1 800.00 € HT le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

TREIZIEME RESOLUTION :

Modalités de consultation des pièces comptables (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes : au bureau du syndic sur rendez-vous.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 6064 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6064 tantièmes sur un total de 6064 tantièmes.

QUATORZIEME RESOLUTION :

Vote des travaux à engager sur au rapport du cabinet structure THIEBLEMONT (Art.24 Majorité simple)
Devis en attente :

• LYON ETANCHEITE
• IMOTEP
• SAPITEC

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du cabinet structure THIEBLEMONT, joint à la convocation, décide de faire procéder prioritairement aux travaux de :

• nettoyage de la zone étanchée au-dessus des logements (terrasse sud-est)
• au traitement des relevés d’étanchéité des jardins
• au traitement de diverses fissures
• au traitement des différents joints

pour un montant global de XXXX €, selon proposition de la société xxx.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :

• clé de répartition, masse générale
• appels (nombre, montant, date d’exigibilité de chaque appel).

Est arrivé en cours de séance : M/ME BARNIER ELIE*.
La feuille de présence fait désormais référence à 6322 tantièmes présents ou représentés et 3678 tantièmes absents.
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 6322 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 6322 tantièmes sur un total de 6322tantièmes.

QUINZIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorité Absolue)
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux de XXXX, dans la limite du budget voté.
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 6322 tantièmes
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6322 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

SEIZIEME RESOLUTION :

Vote des travaux de réfection des sols de la cage d’escaliers du rez de chaussée au 6ème étage (Art.24 Majorité simple)
Devis :

• DOCAMPO : 3 872.00 € TTC
• FG PEINTURE /
• SYMPHONIE PEINTURE
• PEETERS

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, joints à la convocation, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de réfection des sols de la montée d’escaliers du rez de chaussée au 6ème étage, pour un montant de 3 872,00 € selon proposition de la société DOCAMPO.

Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :

• clé de répartition, masse générale
• appels 100% au 15.09.2017

Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6322 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6322 tantièmes sur un total de 6322 tantièmes.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorité Absolue)
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux de réfection de la montée d’escaliers extérieure, dans la limite du budget voté.
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 6322 tantièmes
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6322 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

DIX-HUITIEME RESOLUTION :

Vote des travaux de remplacement de la platine interphone (Art.24 Majorité simple)
Devis : en attente

• SANNIER :
• GTC ELEC
• CSA

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises joints à la convocation, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de remplacement de la platine d’interphone, pour un montant de XXXX € selon proposition de la société xxx.

Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :

• clé de répartition, masse générale
• appels (nombre, montant, date d’exigibilité de chaque appel).

Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 6322 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 6322 tantièmes sur un total de 6322tantièmes.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION :

Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux (Art.25 Majorité Absolue)
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux de remplacement de la platine interphone dans la limite du budget voté.
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 6322 tantièmes
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6322 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.

VINGTIEME RESOLUTION :

Vote de la souscription d’un contrat protection juridique avec recouvrement de charges (Art.24 Majorité simple)
Devis :
FILHET-ALLARD : 460.00 € TTC / an

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif de la proposition de FILHET-ALLARD jointe à la convocation, et après avis du conseil syndical, décide de souscrire une protection juridique avec recouvrement des charges, pour un montant de 460.00 € selon proposition de la compagnie DAS.
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 6322 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 6322 tantièmes sur un total de 6322tantièmes.

VINGT ET UNIEME RESOLUTION :

Questions diverses (Sans Vote)

1. Le syndic rend informe l’assemblée du déroulement du sinistre dégât des eaux du hall d’entrée et rappel les principes de la procédure de déclaration et de gestion des sinistres dégâts des eaux.
2. Relancer l’entreprise pour le remplacement des lattes du banc dans le jardin
3. Demander à l’entreprise nettoyage quand a eu lieu la dernière aspiration des sous-sol qui n’aurait pas été faite.
4. Revoir entreprise espaces verts qui ne taille pas les haies dur le jardin, demander d’afficher à l’avance leurs dates d’intervention.
5. Faire intervenir zingueur sur descente eaux pluviales sud est côt jardin vers terrasse de Mme AOUNECHE.
6. Des devis seront demandés et présentés concernant tous les problèmes d’étanchéité du bâtiment mis en évidence dans le rapport de M. THIEBLEMONT