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Textes légaux
Journal officiel, actualité juridique, décret d’application...
Une copropriété est soumise à des règles de fonctionnement imposées par le législateur. J’ai rassemblé ici quelques textes essentiels qui nous impactent directement.
Articles de cette rubrique
Salon de l’UNIS 2018 (Textes légaux)
mardi 22 mai 2018
par
Lors de ce XII ème salon de l’UNIS, 2250 membres de Conseils Syndicaux étaient inscrits à cette journée qui se déroulait à la cité internationale dans la salle 3000
Journée de l’UNIS 2016 (Textes légaux)
dimanche 16 octobre 2016
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Le VIII ème congrès de l’UNIS s’est déroulé au Palais des Congrès de Lyon les 13 et 14 octobre 2016.
Sécurité des ascenseurs existant (Textes légaux)
lundi 13 septembre 2004
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Parution du décret d’application
Actualité juridique (Textes légaux)
mercredi 16 juin 2004
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Loi de 1965 modifiée par la loi SRU
Décret du 17 mars 1967 modifié
Décret du 27 mai 2004 (Textes légaux)
juin 2004
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