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Textes légaux

Journal officiel, actualité juridique, décret d’application...

Une copropriété est soumise à des règles de fonctionnement imposées par le législateur. J’ai rassemblé ici quelques textes essentiels qui nous impactent directement.

Articles de cette rubrique


Salon de l’UNIS 2018 (Textes légaux)

mardi 22 mai 2018 par Président du conseil Syndical

Lors de ce XII ème salon de l’UNIS, 2250 membres de Conseils Syndicaux étaient inscrits à cette journée qui se déroulait à la cité internationale dans la salle 3000



Journée de l’UNIS 2016 (Textes légaux)

dimanche 16 octobre 2016 par Président du conseil Syndical

Le VIII ème congrès de l’UNIS s’est déroulé au Palais des Congrès de Lyon les 13 et 14 octobre 2016.



Règlement intérieur du Conseil Syndical (Textes légaux)

vendredi 25 mai 2007 par Président du conseil Syndical

Suite au Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004, l’article 15 précise que le Conseil Syndical doit se munir de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du dit Conseil.
Ces règles seront modifiées et votées par l’Assemblée Générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.



Sécurité des ascenseurs existant (Textes légaux)

lundi 13 septembre 2004 par Président du conseil Syndical

Parution du décret d’application



Actualité juridique (Textes légaux)

mercredi 16 juin 2004 par Président du conseil Syndical
Loi de 1965 modifiée par la loi SRU Décret du 17 mars 1967 modifié


Décret du 27 mai 2004 (Textes légaux)

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