Journal officiel, actualité juridique, décret d’application...
Une copropriété est soumise à des règles de fonctionnement imposées par le législateur. J’ai rassemblé ici quelques textes essentiels qui nous impactent directement.
Lors de ce XII ème salon de l’UNIS, 2250 membres de Conseils Syndicaux étaient inscrits à cette journée qui se déroulait à la cité internationale dans la salle 3000
Le VIII ème congrès de l’UNIS s’est déroulé au Palais des Congrès de Lyon les 13 et 14 octobre 2016.
Suite au Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004, l’article 15 précise que le Conseil Syndical doit se munir de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du dit Conseil.
Ces règles seront modifiées et votées par l’Assemblée Générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Mise à jour lors de l’Assemblée Générale du 1/07/2021
Parution du décret d’application
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