Le décret N°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs (JO 10/9/2004) précise les conditions d’application de la loi...
Sécurité des ascenseurs existant
Parution du décret d’application
Article mis en ligne le 13 septembre 2004
dernière modification le 22 octobre 2006
par Président du conseil Syndical