Accueil > Documentations > Textes légaux > Sécurité des ascenseurs existant

Sécurité des ascenseurs existant

lundi 13 septembre 2004, par Président du conseil Syndical

Le décret N°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs (JO 10/9/2004) précise les conditions d’application de la loi...