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Réglement de fonctionnement du Conseil Syndical - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

Réglement de fonctionnement du Conseil Syndical

vendredi 11 février 2005 par Président du conseil Syndical

Suite au Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004, l’article 15 précise que le Conseil Syndical doit se munir de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du dit Conseil.
Ces règles seront modifiées et votées par l’Assemblée Générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

  1. Election des Conseillers Syndicaux
    1. Tout copropriétaire, résident ou investisseur, peut se présenter lors de l’Assemblée Générale annuelle des Copropriétaires, en qualité de Conseiller du Conseil Syndical.
    2. Pour des raisons pratiques de fonctionnement interne le nombre de Conseillers permanents maximum est fixé à 6 personnes résidentes, et 1 personne investisseur.
    3. Pour faciliter le départ des Conseillers au cours de l’évolution de la copropriété et le fonctionnement du Conseil Syndical, il peut être élu 1 Conseiller remplaçant. Il peut assister aux réunions du Conseil Syndical, participer aux débats. Par contre, ce conseiller ne bénéficie pas de voix délibérative lors des réunions du Conseil Syndical, sauf si l’un des Conseillers parmi les 6 élus permanents est absent.
  2. Eviction d’un Conseiller Syndical
    1. L’éviction d’un Conseiller Syndical peut être prononcée par la majorité du Conseil Syndical. Cette option doit être soumise au débat interne, puis faire l’objet d’un vote. La décision et la motivation du Conseil Syndical sont précisées dans le procès-verbal. L’éviction et les motifs de l’éviction sont présentés à l’assemblée générale des Copropriétaires suivante.
    2. Dans tous les cas, un Conseiller Syndical n’est plus Conseiller permanent, s’il n’a assisté à aucune des réunions du Conseil Syndical se tenant entre deux Assemblées Générales des Copropriétaires.
    3. Dans ce cas-là, c’est le Conseiller remplaçant qui devient Conseiller permanant. L’ancien Conseiller permanant pourra, s’il motive sa demande devenir Conseiller remplaçant.
    4. Si la place de Conseiller remplaçant est encore occupée, car le Conseiller remplaçant ne désire pas devenir Conseiller permanant, alors le Conseiller ne peut plus siéger au titre de Conseiller lors des réunions du Conseil Syndical.
    5. Il peut toutefois se présenter une nouvelle fois à l’élection de Conseillers, lors de la prochaine réunion d’Assemblée des Copropriétaires. Cependant, les griefs reprochés seront présentés devant l’Assemblée des Copropriétaires !
    6. Tout Conseiller peut quitter le Conseil Syndical à son initiative ou bien devenir Conseiller remplaçant, si le Conseiller remplaçant accepte de devenir Conseiller permanent. Il est demandé au Conseiller désirant démissionner de prévenir suffisamment tôt le Conseil afin que ce dernier puisse s’organiser en conséquence.
  3. Le président du Conseil Syndical
    1. Le président du Conseil est élu au sein du Conseil Syndical à la majorité des voix des conseillers.
    2. Le président est un Conseiller comme les autres. A ce titre, il bénéficie comme les autres conseillers d’une seule voix délibérative.
    3. Le président ne peut pas être remplacé par le Conseiller remplaçant mais uniquement par un Conseiller permanant.
    4. Pour une bonne marche du Conseil Syndical, il est préférable que le Conseil élise par le même procédé un Président remplaçant, parmi les Conseillers permanents.
    5. Si le président ne remplit pas sa mission, entre deux Assemblées Générales ordinaires des Copropriétaires et est systématiquement remplacé soit par un Conseiller soit par le Président remplaçant, il est alors destitué de fait ! Le président remplaçant prendra alors sa place, ou s’il n’y a pas de Président remplaçant, il sera procédé au sein du Conseil Syndical à une nouvelle élection de Président du Conseil Syndical.
    6. L’ancien Président du Conseil Syndical deviendra un Conseiller permanant ou s’il le désire un Conseiller remplaçant, si la place est libre.
    7. Le Président du Conseil Syndical peut démissionner à son initiative. Il préviendra suffisamment tôt le Conseil, afin que ce dernier puisse s’organiser en conséquence.
  4. Rôle du Président du Conseil Syndical
    1. Il anime le Conseil Syndical. Il convoque officiellement chaque Conseiller lors des réunions du Conseil Syndical.
    2. Il établit l’ordre du jour (avec un ou plusieurs Conseillers), il veille au déroulement démocratique des débats, il fait procéder aux votes des divers points de l’ordre du jour, il veille au bon déroulement de l’ordre du jour, il rédige le procès-verbal du Conseil Syndical, il adresse à chaque Conseiller une copie du procès-verbal, il prend en compte les remarques des Conseillers sur la rédaction du procès-verbal.
    3. Il est le lien privilégié entre le Conseil Syndical et la régie de copropriété.
    4. Il informe tous les Conseillers de ses démarches envers la régie de copropriété.
    5. Il veille à la bonne application par la régie des décisions prises par le Conseil Syndical.
    6. Il élabore avec les Conseillers Syndicaux et le représentant de la régie de copropriété l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Copropriétaires.
  5. Les Conseillers Syndicaux
    1. Ils répondent aux convocations du Président du Conseil Syndical.
    2. Ils sont consultés et donnent leurs positions sur tous les aspects de la vie de la copropriété.
    3. Ils participent à l’élaboration de l’ordre du jour du Conseil Syndical.
    4. Ils veillent aux respects des ordres du jour, à l’exactitude des procès-verbaux du Conseil Syndical.
    5. Ils participent démocratiquement à la prise de décision par le débat interne.
    6. Lors des débats, ils ne mettent pas en cause les personnes, mais uniquement les idées.
    7. Ils participent avec le Président du Conseil Syndical à l’élaboration de l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Copropriétaires.
    8. Ils assistent selon leurs centres d’intérêts ou leurs compétences ou leurs disponibilités le Président du Conseil Syndical dans sa tâche.
    9. Ils sont le relais privilégié entre les Copropriétaires ou locataires et le Conseil Syndical.
    10. Ils veillent à alimenter : en idées, propositions, connaissances le Conseil Syndical.
    11. Ils se conforment aux décisions prises par le Conseil Syndical.
  6. Fonctionnement du Conseil Syndical
    1. Le Conseil Syndical se réunit en réunion plénière au minimum entre deux et trois fois, entre la tenue de deux Assemblée Générale ordinaire des Copropriétaires.
    2. Une fois pour réaliser un point de la vie de la copropriété et établir une feuille de route jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée des Copropriétaires.
    3. Une fois pour établir l’ordre du jour de la prochaine Assemblée des Copropriétaires
    4. Une fois pour pointer les comptes annuels de la copropriété, dans les locaux de la régie.
    5. Le Conseil Syndical peut être réuni extraordinairement à la demande du Président du Conseil Syndical, à la demande de n’importe quel membre permanent du Conseil Syndical.
    6. C’est le Conseiller à l’initiative d’une demande de tenue de Conseil Syndical extraordinaire qui en assure la réception à son domicile.
    7. C’est le Conseiller à l’initiative d’une demande de tenue de Conseil Syndical extraordinaire qui s’assure d’informer les autres Conseillers de la date de réunion.
    8. C’est le Conseiller à l’initiative d’une demande de tenue de Conseil Syndical extraordinaire qui établit l’ordre du jour de ce Conseil Syndical.
    9. Les convocations devront être envoyées au moins trois semaines avant la tenue de la réunion ordinaire du Conseil Syndical.
    10. Pour la tenue d’une réunion extraordinaire, le délai de prévenance est ramené à 1 semaine.
    11. Dans le cas d’une extrême urgence (incendie, inondation…) dans la Copropriété, le Conseil Syndical peut être réuni sur le champ. Les convocations sont orales, l’ordre du jour également. Etant donné le caractère d’urgence, exceptionnellement et uniquement dans ce cas-là, le Conseil Syndical peut se tenir avec seulement deux membres du Conseil Syndical.
    12. Un Conseil Syndical ordinaire ne peut pas se tenir si au moins la moitié des Conseillers n’est pas présente. Soit 4 conseillers y compris le remplaçant.
    13. Un Conseil Syndical extraordinaire ne peut pas se tenir, si au moins 3 Conseillers ne sont pas présents.
    14. Le Conseil Syndical doit appliquer ou veiller à faire appliquer par la régie de copropriété les décisions prises par l’Assemblée Générale des Copropriétaires.
    15. Tous les Conseils Syndicaux se tiennent en suivant un ordre du jour. Les questions sont soumises au débat. Les décisions sont prises à la majorité des présents, moins la voix du Conseiller remplaçant si tous les permanents sont présents.
    16. Dans le cas toujours possible d’une délibération ou le vote des « pour » et en équilibre, par rapport au vote des « contre », exceptionnellement, le Conseiller remplaçant a une voix délibérative pour départager le Conseil sur le ou les points de l’ordre du jour restés en suspend.
    17. Les décisions sont rapportées dans un procès-verbal.
    18. Le procès-verbal est adopté, si aucun Conseiller (permanant ou remplaçant) n’apporte de modification dans les deux semaines qui suivent la diffusion du procès-verbal.
    19. Les décisions prises lors d’une réunion de Conseil Syndical ne peuvent être remises en cause, à la prochaine réunion du Conseil Syndical par des Conseillers absents de la délibération du précédent Conseil Syndical.
    20. Selon la loi, les mandats des Conseillers Syndicaux sont remis au vote de l’Assemblée Générale des Copropriétaires tous les 3 ans.
    21. Seule l’Assemblée Générale des Copropriétaires, souveraine peut dissoudre l’ensemble du Conseil Syndical.
  7. Le règlement de fonctionnement du Conseil Syndical
    1. Il est rédigé et amendé par les Conseillers Syndicaux.
    2. Il est approuvé par l’Assemblée générale des Copropriétaires.

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