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PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 22/05/2012 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 22/05/2012

lundi 16 juillet 2012 par Président du conseil Syndical

L’AN DEUX MILLE DOUZE,
LE VINGT-DEUX MAI A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Election du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24 Majorité simple
  2. Désignation des scrutateurs. Art.24 Majorité simple
  3. Désignation du secrétaire Art.24 Majorité simple
  4. Rapport du conseil syndical Sans Vote
  5. Examen et approbation des comptes de l’exercice écoulé pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Art.24 Majorité simple
  6. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2011 au 31/12/2011 Art.24 Majorité simple
  7. Fixation des modalités de consultation des pièces Art.24 Majorité simple
  8. Approbation du budget prévisionnel période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Art.24 Majorité simple
  9. Décision à prendre concernant le remplacement de la bande, des aimants et des coulisseaux de guidage sur la porte d’ascenseur Art.24 Majorité simple
    SEALIFT 1 647,48 euros TTC
  10. Décisions à prendre concernant la nomination d’un cabinet d’étude pour établir un diagnostic sur la façade et établir le cahier des charges des travaux à réaliser Art.25 Majorite Absolue
    - BERNE en attente
    - DPS 400,00 euros H.T.
  11. Décision à prendre sur les travaux que le syndicat des copropriétaires souhaite voir réaliser prochainement, afin de pouvoir établir les devis corres pondants réfection du hall réfection des sas du sous-sol (mur, sol, portes) réfection du sol des escaliers, soit du RDC au -1 soit du RDC au 6ème Art.24 Majorité simple
  12. Questions diverses Sans Vote

Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms, et adresses de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d’eux lors de l’entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.

L’Assemblée Générale procède à la composition du bureau :

 PREMIERE RESOLUTION :

Election du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires
Monsieur Hervé CHAUSSENDE est élu Président de séance.

Ont voté pour  : 20 copropriétaires représentant 5064 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5064/5064 tantièmes).

 DEUXIEME RESOLUTION :

Désignation des scrutateurs.
PAS DE DESIGNATION DE SCRUTATEURS
Par dérogation aux dispositions du règlement de copropriété, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de scrutateurs.
Ont voté pour  : 20 copropriétaires représentant 5064 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5064/5064 tantièmes).

 TROISIEME RESOLUTION :

Désignation du secrétaire
Madame Anne PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élue au poste de Secrétaire de séance.
Ont voté pour  : 20 copropriétaires représentant 5064 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5064/5064 tantièmes).

Après avoir procédé à un vote nominatif, l’Assemblée Générale approuve la constitution du bureau comme indiquée ci-dessus.

Après ouverture de la séance à 18 heures 00, le Président, après avoir vérifié les pouvoirs et signé la feuille de présence, remercie les copropriétaires présents et représentés et annonce :

Sont présents et représentés Soit 20 copropriétaire(s) représentant 5064/10000èmes tantièmes.

Sont absents M/ME BERTRAND ANDRE (200), M/ME BOILLOD EMMANUELLE (182), M/ME BRIAND ALAIN (427), M. CHAIZE DOMINIQUE (260), M/ME CHAPELLE PIERRE (255), IND CHOUSSY (258), M/ME DEMEURE J. MICHEL (270), MLLE GODEFROY ANNE SOPHIE (274), M/ME GUILLAN JACQUES (208), M/ME GUYOT DIDIER (326), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME LAGACHE RENAUD (268), SCI LE MAZEL (156), M/ME MELLET JEAN PIERRE (258), M. MICHEL ERIC (190), MME MOLINIER (262), M/ME NARO CHARLES X (332), SCI PHILAE (325), MME SERVOL JOSIANE (176)
Soit 19 copropriétaire(s) absents représentant 4936 tantièmes.

L’Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.

Puis il dépose sur le bureau, et met à la disposition des copropriétaires :
- Le règlement de copropriété,
- Le double de la lettre de convocation,
- La feuille de présence,
- Les pouvoirs,
- La justification de la convocation régulière à l’assemblée,
- Le livre des procès verbaux.

 QUATRIEME RESOLUTION :

Rapport du conseil syndical
Présentation du rapport d’activité du conseil syndical par Monsieur Hervé CHAUSSENDE.

 CINQUIEME RESOLUTION :

Examen et approbation des comptes de l’exercice écoulé pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011
L’assemblée Générale approuve, sans réserve, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l’exercice clos le 31 décembre 2011, comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire.
Le montant des dépenses de l’exercice arrêté au 31 décembre 2011 est de 53 901,80 €.
Le montant de la trésorerie au 31 décembre 2011 s’élève à 5 239,96 €.
Ont voté pour  : 20 copropriétaires représentant 5064 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5064/5064 tantièmes).

 SIXIEME RESOLUTION :

Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2011 au 31/12/2011
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestions effectués par le Syndic pendant l’exercice écoulé, lui donne quitus plein et entier.
Ont voté pour  : 20 copropriétaires représentant 5064 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5064/5064 tantièmes).

 SEPTIEME RESOLUTION :

Fixation des modalités de consultation des pièces
L’Assemblée Générale mandate le Conseil Syndical pour vérifier les pièces justificatives des charges de copropriété, une fois par an, et lors de la réunion de ce conseil syndical chargé d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture d’Immo de France Rhône-Alpes SAS et sur rendez-vous.
Ont voté pour  : 20 copropriétaires représentant 5064 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5064/5064 tantièmes).

Est arrivé en cours de séance  : M/ME DEMEURE J. MICHEL
La feuille de présence fait désormais référence à 5334 tantièmes présents ou représentés et 4666 tantièmes absents.

 HUITIEME RESOLUTION :

Approbation du budget prévisionnel période du 01/01/2013 au 31/12/2013
Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période ci-dessus qui s’élève à 51 900,00 €.
Les appels de fonds seront appelés par le Syndic le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 5334 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5334/5334 tantièmes).

 NEUVIEME RESOLUTION :

Décision à prendre concernant le remplacement de la bande, des aimants et des coulisseaux de guidage sur la porte d’ascenseur
- 9-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de remplacement de la bande, des aimants et des coulisseaux de guidage sur la porte d’ascenseur, pour un montant de 1 647,48 euros TTC. Art 24
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 4884 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4884/4884 tantièmes).

- 9-2 Option 1 : Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise : SEALIFT. Art 24
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 4884 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4884/4884 tantièmes).

- 9-3 Le Syndic décide de ne pas prendre d’honoraire pour le suivi administratif et financier des travaux de remplacement de la bande, des aimants et des coulisseaux de guidage sur la porte d’ascenseur.

- 9-4 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau ascenseur, au prorata des tantièmes. Art 24
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 4884 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4884/4884 tantièmes).

- 9-5 L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivant
date de début : juin 2012 Art 24
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 4884 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4884/4884 tantièmes).

- 9-6 L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
Echéancier des appels de fonds : 01 juillet 2012 et 01 octobre 2012 Art 24
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 4884 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4884/4884 tantièmes).

 DIXIEME RESOLUTION :

Décisions à prendre concernant la nomination d’un cabinet d’étude pour établir un diagnostic sur la façade et établir le cahier des charges des travaux à réaliser
- 10-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de la nomination du cabinet d’étude pour établir un diagnostic sur la façade et un cahier des charges des travaux à réaliser, pour un montant de 478,40 euros TTC. Art 25
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 5334 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5334/10000 tantièmes).

- 10-2 Option 1 : Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation l’étude à l’entreprise : DPS Art 24
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 5334 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5334/5334 tantièmes).

- 10-3 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse, au prorata des tantièmes. Art 24
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 5334 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5334/5334 tantièmes).

- 10-4 Option 2 : Par dérogation, l’Assemblée Générale autorise le Syndic à commander l’étude sans attendre l’expiration du délai de deux mois ouvert aux copropriétaires opposants ou défaillants date de fin :
31 décembre Art 25
Ont voté pour : 21 copropriétaires représentant 5334 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5334/10000 tantièmes).

- 10-5 Cette dépense sera intégré dans le budget courant.

 ONZIEME RESOLUTION :

Décision à prendre sur les travaux que le syndicat des copropriétaires souhaite voir réaliser prochainement, afin de pouvoir établir les devis correspondants réfection du hall réfection des sas du sous-sol (mur, sol, portes) réfection du sol des escaliers, soit du RDC au -1 soit du RDC au 6ème
L’Assemblée Générale décide de réaliser prochainement les travaux de réfection du sas du sous-sol (mur, sol, portes) ; et des devis seront présentés à la prochaine Assemblée Générale.
Ont voté pour  : 21 copropriétaires représentant 5334 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5334/5334 tantièmes).

 DOUZIEME RESOLUTION :

Questions diverses
1) Des devis seront demandés pour la prochaine Assemblée Générale pour la mise en place de bancs dans le jardin.
2) Il sera demandé à un autre serrurier d’intervenir pour la plaque du local extérieur du local poubelles, pour la protection et le changement de serrure.
3) Des devis seront demandés pour la prochaine Assemblée Générale, pour la mise en place de plot à la sortie des garages.

L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 heures 20

La secrétaire
Mme Anne PERNOT

Le président
Mr CHAUSSENDE

Copie certifiée conforme
LE SYNDIC

Les copropriétaires absents et non représentés à l’Assemblée Générale, ainsi que ceux ayant voté contre l’une des décisions adoptée par cette Assemblée, ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé AR , en leur rappelant que « Conformément aux stipulations de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il vous est ici rappelé que « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de forclusion, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l’Assemblée Générale .
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblé Générale en application des articles 25 & 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent article. Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 € à 3 000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. ».


titre documents joints

Procès verbal de l’Assemblée Générale du 22 mai 2012

16 juillet 2012
info document : PDF
308.1 ko

Document de 4 pages


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