La veille, c’est à dire le 12 octobre, la journée est ouverte aux représentants des Conseils syndicaux de copropriété. Ce rendez-vous annuel est très attendu par les conseillers car il apporte des informations essentielles dans la conduite des affaires d’une copropriété que cette dernière soit grande ou petite.
Nous nous y sommes rendu cette année à 2 membres du conseil syndical :
M. Barnier et moi.
D’après le Président de l’UNIS nous étions 300 copropriétaires de plus au Palais des Congrès cette année par raport à 2015. Soit environ 2500 personnes !
La législation est en perpétuelle mouvement, les textes deviennent de plus en plus précis, les obligations de plus en plus contraignantes.
Pour remplir consciencieusement son mandat, le conseiller a tout intérêt de venir s’informer lors de ces journées spécialement organisées pour eux.
La cuvée 2016 nous a apporté de nombreux éclairages... Jugez vous même la richesse des débats et informations.
- on peut désormais choisir individuellement (par copropriétaire) d’être convoqué à l’Assemblée Générale par courriel
- le compte travaux est désormais obligatoire.
- Il doit être provisionné sur un compte séparé de celui de la copropriété.
- Il doit être obligatoirement rémunéré.
- Le montant d’approvisionnement est au minimum de 5% du budget de la copropriété
- Le « bas de laine » ainsi constitué est attaché au lot et non pas au copropriétaire.
- Les syndics doivent suivre annuellement des heures de formations pour se tenir à jour des nouvelles législations
- Rémunération des Syndics pour les travaux exceptionnels. C’est la loi qui le dit : Le Syndic doit être rémunéré en pourcentage du montant des travaux engagés.
- L’immatriculation des copropriétés va être obligatoire selon le calendrier ci-dessous.
- + de 200 lots au 31 décembre 2016
- + de 50 lots à 200 lots au 31 décembre 2017
- Jusqu’a 50 lots au 31 décembre 2018
- La mise en concurrence des Syndics devient obligatoire.
- et ceci à chaque fin de mandat du Syndic qui peut être de 1, 2 ou 3 ans selon ce qu’avait décidé l’AG.
Certaines obligations légales si elles ne sont pas appliquées peuvent faire perdre la carte professionnelle du gestionnaire.
En résumé, la profession se professionnalise et c’est une bonne chose.
Bien que nous soyons à Lyon, ce durcissement va permettre d’éliminer un certain nombre de guignols de la profession de Syndic. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Nos biens seront ainsi mieux suivis, nos patrimoines mieux valorisés. Et cette Histoire s’écrit bien au final en faveur des copropriétaires. ;-)