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Conseil Syndical extraordinaire du 24 octobre 2006 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

Conseil Syndical extraordinaire du 24 octobre 2006

mercredi 15 novembre 2006 par Président du conseil Syndical

Présent : A. BRIAND, V. BOSCHER, H. CHAUSSENDE
Excusés : JM. CUSSET, JM. THEVENIN

Ordre du jour :
- Présentation du nouveau site Internet
- Explication des nouvelles normes comptables
- Point ascenseur
- Divers

Début de réunion 20h05

  1. Présentation du nouveau site Internet :
    Globalement, pour le moment, les articles du nouveau site sont identiques à ceux de l’ancien.
    1. Les points forts de ce site sont :
      Un aspect plus professionnel, une navigation transverse, une recherche des articles par mots clefs, la possibilité de récupérer les informations sur d’autres sites si on le souhaite, enfin et surtout la possibilité pour les délégués qui le souhaiteraient, d’écrire des articles qui sont ensuite placés en ligne via l’interface d’administration.
      Il ne reste plus qu’à se porter volontaire.
  2. Nouvelles normes comptables :
    Le 10 octobre j’étais invité dans les locaux de la régie ICADE (VERZIER) avec d’autres Présidents de Conseils Syndicaux afin de suivre une petite présentation sur les nouvelles normes comptables qui entreront en vigueur pour notre copropriété le 1er janvier 2007 !
    Voici un petit résumé des principaux changements. La comptabilité d’une copropriété doit être désormais abordée comme celle d’une entreprise. Ainsi, on ne fait référence qu’à des produits et des charges. Comme dans toutes comptabilités, le compte doit être à l’équilibre, c’est à dire qu’il est impératif que la somme des produits équilibrent complètement la somme des charges. _ Une comptabilité ne peut être ni positive ni négative !
    1. Les principales règles incontournables :
      - La comptabilité est fermée en fin d’année. Le compte ne peut être une nouvelle fois ouvert.
      - La comptabilité de la copropriété est divisée en groupe. Les connaisseurs de ces règles savent qu’il y a en théorie sept groupes. Les copropriétés, elles, sont dispensées du groupe N°2 et du groupe N°3. L’un est affecté aux amortissements qui n’existent pas dans un immeuble, l’autre aux immobilisations de capital ! A part le stock d’ampoules ou de fioul ce groupe n’a pas non plus de raison d’exister. Par contre, le N°7 affecté aux salaires et charges sociales existe bel et bien. Aux FLORIANES, il ne sera pas renseigné car nous n’avons pas de gardien !
      - Chaque mouvement est consigné. Tous les mouvements sont inscrits dans le grand livre qui devient une pièce comptable obligatoire.
      - Les copropriétaires deviennent des fournisseurs de la copropriété. Il y a ainsi autant de sous comptes de copropriétaires qu’il y a des copropriétaires. Tous ces sous comptes portent un N° commun : Le 401. Nous aurons donc le sous compte 401bidul, sous compte 401machin, sous compte 401tartenpion….
      - Nous les copropriétaires, sommes en début d’année automatiquement débiteurs vis à vis de la copropriété. Cela signifie que si un copropriétaire est en difficulté pour régler ses charges, les autres copropriétaires doivent (pour l’exercice en cours) prendre la décision de pallier au non-paiement et effectuer une levée de fond pour payer la côte part de ce copropriétaire. Tout comme une entreprise est dans l’obligation de budgéter la faillite d’un de ses clients. Quitte ensuite, sur l’exercice suivant, à recouvrer les sommes (les produits) qui devaient être perçues. Je rappelle qu’un exercice comptable ne peut être ni négatif, ni positif ! Et que cet exercice doit être clos au bout de 12 mois.
    2. Ceci nous emmène naturellement au budget de la copropriété.
      - Le budget est voté en Assemblée Générale des Copropriétaires. Il est décidé lors de cette réunion du nombre d’appels de fonds, de leurs montants et de leurs dates d’exigibilité. Le Syndic ne peut ni lever d’autres fonds que ceux votés en assemblée générale, ni effectuer l’appel à d’autres dates. Ceci entraîne une autre obligation. Si le budget pour une raison quelconque devait être dépassé (un accident, une inondation, un incendie…), le Syndic est alors dans l’obligation de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire afin de faire voter un nouveau budget.
    3. Les avantages de ces nouvelles normes :
      - Dans certaines copropriétés le Syndic ne pourra plus prendre des décisions qui ne lui incombent pas.
      - Elles responsabilisent les copropriétaires ! Ils doivent être présents lors des Assemblées générales, car ils décident du budget et de l’argent qu’ils vont verser à leur copropriété.
      - Si c’est le Syndic qui fait appliquer les règles, c’est bien les copropriétaires qui décident de la politique menée !
      - Chaque mouvement est affecté à un des cinq groupes. Pas de surprise !
      - Il est possible de trouver les raisons de chaque mouvement. A qui ou de qui, quand, pourquoi ?
      - Un acquéreur pourra dans l’avenir, comparer exactement une copropriété de Paris par rapport à une située à Marseille ou à Lyon.
      - Le Syndic aura moins de fluctuation de sa trésorerie.
    4. Les désavantages :
      - Le budget devra être étudié au plus près de la réalité.
      - Si le budget est mal étudié, une Assemblée générale devra se tenir, entraînant de nouveaux frais pour la collectivité.
      - Nous copropriétaires devront payer nos charges exactement avant le terme échu. Sinon, le Syndic pourra déclencher une mise en recouvrement immédiat. Le plus simple sera certainement de passer en prélèvement automatique. De toute façon, pas de surprise, nous aurons voté nos charges et nos dates d’exigibilité.
    5. Conclusion :
      - Nous le voyons, la gestion d’une copropriété devient très sérieuse et ne laisse plus de place à l’amateurisme. Ainsi les professionnels seront automatiquement éliminés du circuit.
  3. Les points divers :
    1. M. THEVENIN demande une autorisation de budget pour l’embellissement du hall d’entrée avec les plantes vertes.
      Le Conseil n’y voit aucun inconvénient puisque nous avions décidé déjà lors de l’assemblée générale du 5 juin 2004 de maintenir ce poste de dépenses.
    2. M. THEVENIN nous signale par courriel, que le robinet du local poubelle est décelé du mur. En conséquence nous déplorons une fuite d’eau. Mme GRAND a déjà envoyé un fax à un plombier à l’heure où sont rédigées ces lignes.
    3. La société AVANT-APRES ne nous a pas rendu la clef de notre cabanon de jardin, de plus MM. THEVENIN et BRIAND ne disposent pas de double. Nous avons des difficultés à commander un double de ces clefs à la menuiserie Jacques. Nous décidons de faire remplacer le canon par la société MARECHAL FRERES et de nous fournir 10 doubles.
    4. M. BOSCHER nous signale que l’une des deux portes du sas du sous sol, tape contre le mur, à tel point que le plâtre est tombé. Avant que nous ne détériorons complètement les poignées, nous décidons de faire poser par MARECHAL FRERES des tampons derrière les deux portes du sas du sous sol.
    5. Le Président informe le Conseil que nous avons déjà à déplorer une détérioration de l’un de nos luminaires du rez-de-chaussée. Le verre a été remplacé par le luminaire en plus, que nous gardions pour cette éventualité. Une commande a été passé auprès de l’électricien qui avait effectué le travail. Si ce dernier est en capacité de nous commander uniquement les vitres de façade, la commande est alors de 7 verres. Sinon, il commande un seul nouveau luminaire que nous garderons en stock.

Fin de cette partie de la réunion 20h35


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