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Assemblée Générale de l’immeuble sis N°374 " Les FLORIANES de GERLAND" 25 Rue Lt colonel Girard 69007 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

Assemblée Générale de l’immeuble sis N°374 " Les FLORIANES de GERLAND" 25 Rue Lt colonel Girard 69007

dimanche 6 juillet 2008 par Président du conseil Syndical

PROCES - VERBAL
Sur convocation du Syndic, GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sis à Lyon, 50 Cours F. Roosevelt, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence 25 RUE LT COLONEL GIRARD 69007 LYON se sont réunis en assemblée Générale le :

15 MAI 2007 à 18 HEURES
51 RUE DE SEZE - 69006 - LYON
Dans la salle BOILEAU
ORDRE DU JOUR

L’assemblée générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant, régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :

1. Élection du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24

2. Désignation des scrutateurs Art 24

3. Présentation du rapport d’activité du conseil syndical

4.Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2007 pour la période du 01.01.2007 au 31.12.2007 Art 24
A cet effet, vous disposez de :

  • L’état des dépenses et recettes de l’exercice écoulé,
  • L’état des dettes et créances,
  • La situation de trésorerie,
  • Votre compte individuel de charges.

5. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01.01.2007 au 31.12.2007 Art 24

6. Désignation du Syndic et approbation du contrat, pouvoir de signature Art 25
6.1. Election du Syndic Art 25
6.2. Approbation du contrat joint à la convocation Art 24
6.3. Pouvoir à donner au Président de Séance, pour signer le contrat de Syndic Art 24

7. Election des Membres du Conseil Syndical Art 25
A cet effet, vous trouverez ci-dessous la liste des Membres titulaires ou suppléants, dont le mandat arrive à expiration avec la présente assemblée générale ou qui ont quitté leurs fonctions avant le terme de leur mandat : Mesdames, Messieurs : BALOUZET, BARNIER, CHAUSSENDE, THEVENIN.

8. Décision à prendre pour l’ouverture ou non d’un compte bancaire ou postal séparé, au nom du Syndicat des Copropriétaires Art 25

9. Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.01.2009 au 31.12.2009 Art 24

10. Constitution ou non de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservations des parties communes et des éléments d’équipements communs, susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir, et non encore décidés par l’assemblée générale Art 25

11. Fixation des modalités de consultation des pièces comptables et document concernant le Syndicat avant la prochaine assemblée générale qui aura à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2008 Art 24

12. Fixation du montant des contrats et marchés au-delà duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire Art 25

13. Fixation du montant des contrats et marchés au-delà duquel la mise en concurrence des entreprises devra être obligatoire Art 25

14. Point d’information concernant l’accès à l’Assemblée Générale :
L’Assemblée générale n’est pas une réunion publique, seuls les membres de la copropriété ou les personnes autorisées ont le droit d’assister à cette séance. Si un tiers veut assister à l’Assemblée, la présence de cette personne doit être acceptée par l’ensemble des copropriétaires, ou si le Président du Tribunal de Grande Instance a rendu une ordonnance pour autoriser cette personne à y assister (exemple : un huissier de justice). Lorsqu’un tiers est autorisé à assister à l’Assemblée Générale des copropriétaires, il doit se taire, sauf si son avis est sollicité par le Président de séance, et il ne doit jamais prendre part au vote des résolutions. En conséquence, en aucun cas une autorisation permanente ne peut être donnée à ce tiers (exemple : locataire) pour assister à l’Assemblée Générale.

15. Décision à prendre concernant les travaux de mise en place d’un miroir sur la copropriété voisine afin de sécuriser la sortie des garages Art 25
15.1 Décision d’exécuter les travaux de mise en place d’un miroir sur la copropriété voisine afin de sécuriser la sortie des garages pour un budget de € HT Art 25
15.2. Choix de l’entreprise pour l’exécution des travaux Art 24 SEPARK 633.60 € HT
MARECHAL (en attente)
DUMAINE (en attente)
15.2. Bis Mandat à donner au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise pour l’exécution desdits travaux pour un budget maximum de €HT Art 25
15.3 Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic pour un montant d’honoraires de 2,5 % ht du montant ht des travaux Art 24
15.4 Décision à prendre concernant la répartition des travaux Art 24
15.5 Planning d’exécution des travaux Art 24
15.6 Planning des appels de fonds pour l’exécution des travaux Art 24
15.7 Modalités de financement des travaux Art 24

16. Décision à prendre concernant l’équipement en fibre optique de l’immeuble, par FRANCE TELECOM Art 25

17. Question ne donnant pas lieu à vote :

 1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Au début de la réunion, l’Assemblée Générale procède à la désignation de son Président.
Monsieur CHAUSSENDE est élu Président de séance.
Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 2 - DESIGNATION DES SCRUTATEURS

PAS DE DESIGNATION DE SCRUTATEURS
Par dérogation aux dispositions du règlement de copropriété, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de scrutateurs.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Secrétaire
Mme Anne PERNOT représentante du syndic, la société ICADE ADB, est désignée comme secrétaire.
Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.

Il constate, d’après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau que 22 copropriétaires sur 39 totalisant 5 685 tantièmes de copropriété sur 10 000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Ne sont ni présents ou représentés :
Mesdames, Messieurs : AOUANECHE (323), BERTRAND (200), BOILLOD (182), CHAIZE (260), CHAPELLE (255), CHEVALIER (354), CUSSET (299), GALONNIER (196), GUILLAN (208), GUYOT (326), HEROLD / ROUX (309), MELLET (258), MICHEL (190), MINEO (185), MOLINIER (262), NARO (332), SERVOL (176).

Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.

Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’Assemblée :
- le règlement de copropriété,
- la copie de la lettre de convocation,
- l’ordre du jour de l’Assemblée,
- la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.

Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée.

L’Assemblée Générale est ouverte à 18 heures 00.

 3 - RAPPORT D’ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL

Intervention de Monsieur CHAUSSENDE

 4 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 12 2007, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2007 AU 31 12 2007.

L’Assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31 12 2007, soit pour la période du 01 01 2007 au 31 12 2007 tels qu’ils viennent de lui être présentés, et qui s’élèvent à 44 060,05 euros, ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 5 - QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2007 AU 31 12 2007.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 6 - ELECTION DU SYNDIC – APPROBATION DU CONTRAT- POUVOIR DE SIGNATURE

L’Assemblée Générale désigne la Société ICADE ADB aux fonctions de Syndic. Il est nommé pour une durée de 3 ans, qui commencera le 21 MAI 2008 pour se terminer le 20 MAI 2011.
L’Assemblée Générale approuve les conditions du contrat de Syndic joint à la convocation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale donne « les pleins pouvoirs » au Président de l’Assemblée Générale pour signer au nom du Syndicat, le contrat de Syndic joint à la convocation de l’Assemblée Générale.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 7 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Le Syndic rappelle à l’Assemblée Générale la composition du Conseil Syndical jusqu’à ce jour.
Il précise en outre la fin de mandat des membres suivants : Mesdames, Messieurs : BALOUZET, BARNIER, CHAUSSENDE, THEVENIN.

L’assemblée désigne comme membre du Conseil Syndical pour une durée de 3 ans.
Mesdames, Messieurs : BALOUZET, BARNIER, BRIAND, CHAUSSENDE, THEVENIN.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 8 - DISPENSE D’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

L’Assemblée Générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires.
Cette décision est prise pour la durée de mandat de la société ICADE ADB.
En conséquence, les fonds du Syndicat des Copropriétaires seront affectés au compte de trésorerie de la copropriété dans le cadre du compte bancaire unique ouvert au nom de ICADE ADB, bénéficiant de la garantie financière de la SOCAMAB ASSURANCES.
La comptabilité du Syndicat reste indépendante de la comptabilité des autres copropriétés.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 9 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2009

Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période du 01 01 2009 au 31 12 2009 qui s’élève à 46 000 euros.
Les appels de fonds seront appelés par le Syndic le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 10 - PROVISIONS SPECIALES POUR TRAVAUX FUTURS

L’Assemblée Générale décide de ne pas constituer des provisions spéciales destinées à faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun, susceptibles d’être nécessaires dans les trois ans à venir et non encore décidés par l’Assemblée Générale.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 11 - MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

L’assemblée générale mandate le Conseil Syndical pour vérifier les pièces justificatives des charges de copropriété, une fois par an, et lors de la réunion de ce conseil syndical chargé d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
L’Assemblée Générale décide que conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture de ICADE ADB et sur Rendez-vous.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 12 - FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS AU-DELA DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE

L’Assemblée Générale fixe un montant de 300 euros HT par opération au-delà duquel le Syndic aura l’obligation de consulter le Conseil Syndical avant la signature de contrats ou de marchés.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 13 - FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS AU-DELA DUQUEL UNE MISE EN CONCURENCE EST OBLIGATOIRE

L’Assemblée Générale fixe un montant de 850 euros HT au-delà duquel une mise en concurrence des entreprises sera obligatoire.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 14 - POINT D’INFORMATION CONCERNANT L’ACCES A L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale n’est pas une réunion publique, seuls les membres de la copropriété ou les personnes autorisées ont le droit d’assister à cette séance. Si un tiers veut assister à l’Assemblée, la présence de cette personne doit être acceptée par l’ensemble des copropriétaires, ou si le Président du Tribunal de Grande Instance a rendu une ordonnance pour autoriser cette personne à y assister (exemple : un huissier de justice). Lorsqu’un tiers est autorisé à assister à l’Assemblée Générale des copropriétaires, il doit se taire, sauf si son avis est sollicité par le Président de séance, et il ne doit jamais prendre part au vote des résolutions. En conséquence, en aucun cas une autorisation permanente ne peut être donnée à ce tiers (exemple : locataire) pour assister à l’Assemblée Générale.

 15 - DECISION A PRENDRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UN MIROIR SUR LA COPROPRIETE VOISINE AFIN DE SECURISER LA SORTIE DES GARAGE

15-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de mise en place d’un miroir sur la copropriété voisine afin de sécuriser la sortie des garages, pour un montant de 757,79 € TTC.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

15-2 Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise SEPARK

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

15-3 Le Syndic décide de ne pas prendre d’honoraire pour le suivi administratif et financier de ces travaux.

15-4 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse, au prorata des tantièmes.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

15-5 L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants sachant que le démarrage des travaux est renvoyé à l’expiration du délai de deux mois de contestation ouvert aux copropriétaires opposants ou défaillants.
date de début : courant du 3ème trimestre 2008, sous réserve de l’autorisation de la copropriété voisine.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

15-6 L’Assemblée Générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat. Echéancier des appels de fonds : 01 octobre 2008.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

15-7 L’Assemblée Générale prend acte que le plan de financement ainsi arrêté ne permet pas de placement de fonds au profit du Syndicat des copropriétaires, mais simplement le paiement au fur et à mesure de leur échéance.

Ont voté contre : 0 / 5 685 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 5 685 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 16 - DECISION A PRENDRE CONCERNANT L’EQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE DE L’IMMEUBLE, PAR FRANCE TELECOM

Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale donne mandat au Conseil Syndical pour donner un accord définitif afin de faire procéder à une étude de faisabilité et du câblage vertical pour un raccordement à la fibre optique avec l’immeuble.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 685 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 17 - QUESTION NE DONNANT PAS LIEU A VOTE

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à : 19 heures 25.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 :
« Les Actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic. _ IL est rappelé que le Syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf cas d’urgence, l’exécution par le Syndic des travaux décidés en application des Articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa ».

Le Président
Monsieur CHAUSSENDE

Le Secrétaire
Madame Anne PERNOT


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