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Assemblée Générale de l’immeuble sis N°374 " Les FLORIANES de GERLAND" 25 Rue Lt colonel Girard 69007 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

Assemblée Générale de l’immeuble sis N°374 " Les FLORIANES de GERLAND" 25 Rue Lt colonel Girard 69007

PROCES - VERBAL
Sur convocation du Syndic, GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sis à Lyon, 50 Cours F. Roosevelt, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence 25 RUE LT COLONEL GIRARD 69007 LYON se sont réunis en assemblée Générale le :

5 Avril 2003 -à – 18 heures
dans nos bureaux
ORDRE DU JOUR

L’assemblée générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant, régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :

1. Élection du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24

2. Désignation des scrutateurs Art 24

3. Décision à prendre pour délocaliser le lieu de réunion des Copropriétaires Art 24

4. Rédaction du procès verbal de l’assemblée générale Art 24

5. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2004 pour la période du 01.01.2004 au 31.12.2004 Art 24
A cet effet, vous disposez de :
- L’état des dépenses et recettes de l’exercice écoulé,
- L’état des dettes et créances,
- La situation de trésorerie,
- Votre compte individuel de charges.

6. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01.01.2004 au 31.12.2004 Art 24

7. Désignation du Syndic et approbation du contrat, pouvoir de signature Art 25
- 7.1. Election du Syndic Art 25
- 7.2 Approbation du contrat joint à la convocation Art 24
- 7.3 Pouvoir à donner au Président de Séance, pour signer le contrat de Syndic Art 24

8. Election des Membres du Conseil Syndical Art 25
A cet effet, vous trouverez ci-dessous la liste des Membres titulaires ou suppléants, dont le mandat arrive à expiration avec la présente assemblée générale ou qui ont quitté leurs fonctions avant le terme de leur mandat :
Mme AOUANECHE, MM CHAUSSENDE, THEVENIN, BELLAVIA, COUTELOU, WURTZ, BRIAND

9. Ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé, au nom du Syndicat des Copropriétaires : (Art 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi SRU du 13 décembre 2000) en cas de décision contraire, vote à la majorité de l’Article 25 Art 25

10. Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.01.2005 au 31.12.2005 Art 24

11. Constitution ou non de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservations des parties communes et des éléments d’équipements communs, susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir, et non encore décidés par l’assemblée générale Art 25

12. Fixation des modalités de consultation des pièces comptables et document concernant le Syndicat avant la prochaine assemblée générale qui aura à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2005 Art 24

13. Fixation du montant des contrats et marchés au-delà duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire Art 25

14. Fixation du montant des contrats et marchés au-delà duquel la mise en concurrence des entreprises devra être obligatoire Art 25

15. Décision à prendre concernant les travaux de modification de l’éclairage des parties communes pour pouvoir installer des ampoules à économie d’énergie Art 25
- 15.1 Décision d’exécuter les travaux de modification de l’éclairage des parties communes pour pouvoir installer des ampoules à économie d’énergie pour un budget de TTC Art 25
- 15.2. Choix de l’entreprise pour l’exécution des travaux de modification de l’éclairage Art 24
E.G.M. TTC
SANNIER TTC
POSELEC TTC
- 15.2.Bis Mandat à donner au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise pour l’exécution desdits travaux pour un budget maximum de TTC Art 25
- 15.3 Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic pour un montant d’honoraires de 2 % ht du montant ttc des travaux Art 24
- 15.4 Décision à prendre concernant la répartition des travaux Art 24
- 15.5 Planning d’exécution des travaux de modification de l’éclairage Art 24
- 15.6 Planning des appels de fonds pour l’exécution des travaux de modification de l’éclairage Art 24
- 15.7 Modalités de financement des travaux de modification de l’éclairage Art 24

16. Décision à prendre concernant la fixation des règles d’organisation et fonctionnement du conseil syndical selon le dossier joint à la convocation Art 24

17. Décision à prendre concernant la recevabilité des demandes d’inscription de questions à l’ordre du jour d’une assemblée générale (décret du 27 mai 2004) Art 24

18. Question ne donnant pas lieu à vote :

 

01 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Au début de la réunion, l’Assemblée Générale procède à la désignation de son Président.
M. CHAUSSENDE est élu Président de séance

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Il constate, d’après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau que 21 copropriétaires sur 38 totalisant 5590 tantièmes de copropriété sur 10000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Ne sont ni présents ou représentés : Mesdames et Messieurs :
BALOUZET (228), BERTRAND (200), BRIAND (427), CHAIZE (260), CHAPELLE (255), CHOUSSY (258), DUHEM (242), GALONNIER (196), GUILLAN (208), IND. HEROLD/ROUX (309), LECONTE (232), MELLET (258), MICHEL (190), NARO (332), NINO (238), SINGIER (268), WINDEY (309).

Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.

Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’Assemblée :
- le règlement de copropriété,
- la copie de la lettre de convocation,
- l’ordre du jour de l’Assemblée,
- la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.

Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée.

 02 – DESIGNATION DES SCRUTATEURS

Scrutateurs
Option 1
02 : PAS DE DESIGNATION DE SCRUTATEURS
Par dérogation aux dispositions du règlement de copropriété, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de scrutateurs.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Secrétaire
Mme Anne PERNOT représentante du syndic, la société GFF RHONE ALPES, est désignée comme secrétaire.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 03 - ASSEMBLEE GENERALE DELOCALISEE

Par dérogations aux dispositions du règlement de copropriété, l’Assemblée Générale décide que le lieu de réunion des prochaines assemblées générales se tiendra désormais dans les bureaux du syndic.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

  04 – REDACTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale décide que le procès-verbal sera rédigé, après la tenue de la présente réunion, et non au terme de cette dernière.
Avant diffusion et notification, le procès-verbal établi par le Secrétaire de séance, sera soumis pour approbation et validation à la signature du Président de séance, et le cas échéant par les scrutateurs.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 05 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 12 2004, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2004 AU 31 12 2004.

L’Assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31 12 2004, soit pour la période du 01 01 2003 au 31 12 2004 tels qu’ils viennent de lui être présentés, et qui s’élèvent à 44103.60 euros, ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 06 - QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2004 AU 31 12 2004.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 07- ELECTION DU SYNDIC – APPROBATION DU CONTRAT- POUVOIR DE SIGNATURE

L’Assemblée Générale désigne la Société GFF RHONE ALPES aux fonctions de Syndic. Il est nommé pour une durée de trois ans, qui commencera le 05.04.2005.pour se terminer le 04.04.2008.
L’Assemblée Générale approuve les conditions du contrat de Syndic joint à la convocation de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale donne « les pleins pouvoirs » au Président de l’Assemblée Générale pour signer au nom du Syndicat, le contrat de Syndic joint à la convocation de l’Assemblée Générale.

Ont voté contre : 0 /10000 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 10000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 08 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Le Syndic rappelle à l’Assemblée Générale la composition du Conseil Syndical jusqu’à ce jour.
Il précise en outre la fin de mandat des membres suivants :
Mme AOUANECHE Mrs CHAUSSENDE, THEVENIN, BELLAVIA, COUTELOU, WURTZ, BRIAND.
Option 1
Le Syndic constate que le nombre de candidats est équivalent aux nombres de postes à pourvoir.
L’Assemblée Générale désigne comme membre du Conseil Syndical pour une durée de 3 ans :
Mme ,AOUANECHE, Messieurs CHAUSSENDE, BOSCHER, CUSSET et THEVENIN.

Ont voté contre : 0 /10000 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 10000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 09 - DECISION DE NE PAS OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE

L’Assemblée Générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires .Cette décision est prise pour une durée de trois ans.
En conséquence, les fonds du Syndicat des Copropriétaires seront affectés au compte de trésorerie de la copropriété dans le cadre du compte bancaire unique B.R.A. ouvert au nom de GFF RHONE ALPES, bénéficiant de la garantie financière de la SOCAMAB ASSURANCES. La comptabilité du Syndicat reste indépendante de la comptabilité des autres copropriétés.

Ont voté contre : 0 /10000 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 10000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 10 – APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL

Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période du 01 01 2005 au 31 12 2005 qui s’élève à 43192.00 €.
Ce budget s’appliquera à l’exercice en cours (année N) et se prolongera au-delà jusqu’à l’adoption d’un prochain budget.
Les appels de fonds seront appelés par le Syndic le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.
Il est précisé, que dans l’attente de l’adoption du prochain budget, les premiers appels de fonds de l’année N+1 seront appelés sur la base de ce budget.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 11- PROVISIONS SPECIALES POUR TRAVAUX FUTURS

L’Assemblée Générale débat de l’opportunité de constituer des provisions spéciales dés aujourd’hui, destinées à faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun, susceptibles d’être nécessaires dans les trois ans à venir et non encore décidés par l’Assemblée Générale. Par exemple pour le ravalement des façades, peinture des paliers et changement des moquettes. Le syndic rappelle que les sommes provisionnées sont attribuées au lot et ne sont pas restituables au copropriétaire vendeur, en conséquence, l’assemblée générale décide de ne pas constituer de provisions spéciales.
Cette décision est prise pour une durée de trois ans.

Ont voté contre : 0 /10000 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 10000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

  12 - MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

L’assemblée générale mandate le Conseil Syndical pour vérifier les pièces justificatives des charges de copropriété, une fois par an, et lors de la réunion de ce conseil syndical chargé d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
L’Assemblée Générale décide que conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture de la Régie et sur Rendez-vous.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 13 - FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS AU-DELA DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE

L’Assemblée Générale fixe un montant de 300.00 euros HT par opération au-delà duquel le Syndic aura l’obligation de consulter le Conseil Syndical avant la signature de contrats ou de marchés.

Ont voté contre : 0 /10000 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 10000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

 14 - FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS AU-DELA DUQUEL UNE MISE EN CONCURENCE EST OBLIGATOIRE

L’Assemblée Générale fixe un montant de 1500.00 € HT au-delà duquel une mise en concurrence des entreprises sera obligatoire.

Ont voté contre : 0 /10000 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 10000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

  15 - REALISATION DE TRAVAUX DE MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE DES PARTIES COMMUNES POUR POUVOIR INSTALLER DES AMPOULES A ECONOMIE D’ENERGIE - MAJORITE ART. 25

- 15-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de modification de l’éclairage des parties communes pour pouvoir installer des ampoules à économie d’énergie pour un montant de 3500.00 € TTC.

Ont voté contre : 0 / 10000 tantièmes
MR CUSSET s’abstient = 299 / 10000 tantièmes
Ont voté pour : 5291./ 10000 tantièmes

En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

- 15-2 Option 2 : L’Assemblée Générale fixe le budget des travaux à réaliser à la somme de 3500.00 € et donne mandat au Conseil Syndical d’étudier toutes propositions et de décider du choix de l’entreprise et autorise le Syndic à passer commande.

Ont voté contre : 0 /10000 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 10000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

Deux remarques :
- il est impératif de choisir un modèle d’appliques qui cachent les traces laissées par les modèles précédents,
- un copropriétaire s’insurge car les devis présentés ne sont pas clairs. Le syndic fait remarqué que ces devis font suite à une demande du conseil syndical afin de pouvoir présenter une vue d’ensemble lors de cette assemblée générale dans le peu de temps qui lui était imparti, en ce sens, le syndic a bien suivi les directives du conseil syndical. Le conseil syndical reste maître de la conduite des travaux et demande des éclaircissements aux électriciens avant de retenir l’entreprise qui réalisera les travaux.

- 15-3 L’Assemblée Générale décide de confier au Syndic le suivi administratif et financier des travaux de modification de l’éclairage des parties communes pour pouvoir installer des ampoules à économie d’énergie moyennant une rémunération de 2% HT du montant TTC des travaux.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

- 15-4 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires sur le niveau bâtiment, au prorata des tantièmes.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

- 15-5Option 1 : L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants sachant que le démarrage des travaux est renvoyé à l’expiration du délai de deux mois de contestation ouvert aux copropriétaires opposants ou défaillants.
date de début : dans le courant de l’année 2005.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

- 15-6 L’Assemblée Générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
Echéancier des appels de fonds : 50% au 01.07.2005 et 50% au 01.10.2005.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

- 15-7 L’Assemblée Générale prend acte que le plan de financement ainsi arrêté ne permet pas de placement de fonds au profit du Syndicat des Copropriétaires, mais simplement le paiement au fur et à mesure de leur échéance.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 16 – FIXATION DES REGLES D’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SELON LE DOSSIER JOINT A LA CONVOCATION - MAJORITE ART. 24

- 16-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide d’adopter le règlement du conseil syndical fixant les règles d’organisation et de fonctionnement dudit conseil syndical.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 17 – RECEVABILITE DES DEMANDES D’INSCRIPTION DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR D’UNE ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale décide que les questions formulées par les copropriétaires ou le conseil syndical pour l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée suivante ne seront prise en compte que dans la mesure où elles respectent le contenu imposé par l’article 11 du décret du 17 mars 1967 et qu’elles parviennent par lettre recommandée avec AR au Syndic avant l’expiration du premier mois suivant la date de clôture de l’exercice comptable, soit le 31 Janvier.
Au-delà de cette date, elles ne seront prises en compte que pour la réalisation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ultérieure.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 18 – QUESTION NE DONNANT PAS LIEU A VOTE

- 1° Les prochaines convocations se feront contre émargement pour les personnes habitant sur place.

- 2° Des devis seront présentés suffisamment tôt à la prochaine assemblée générale concernant le changement des moquettes des paliers d’étage.

- 3° OTIS sera à nouveau relancé pour reprogrammer les boutons d’appel et concernant le décalage au palier d’étage.
La résiliation du contrat n’intervenant pas avant le 31.12.2005, SCHINDLER sera contacter pour une mise en cause pour résilier avant le terme de leur contrat.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 :

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble (et non par lettre recommandée), dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Il est rappelé que le syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’assemblée générale.
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.".
Nous vous rappelons également que conformément à l’article 32.1 du nouveau code de procédure civile :
"Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15.24, à 1.524,49, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés."

Le Président
H. CHAUSSENDE

Le secrétaire
A. PERNOT


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