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Assemblée Générale de l’immeuble sis N°374 « Les FLORIANES de GERLAND » 25 Rue Lt colonel Girard 69007 - [Les FLORIANES]
Les FLORIANES

Assemblée Générale de l’immeuble sis N°374 « Les FLORIANES de GERLAND » 25 Rue Lt colonel Girard 69007

vendredi 9 juillet 2010 par Président du conseil Syndical

PROCES - VERBAL
Sur convocation du Syndic, GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sis à Lyon, 50 Cours F. Roosevelt, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence 25 RUE LT COLONEL GIRARD 69007 LYON se sont réunis en assemblée Générale le :

11 MAI 2009 à 18h00 HEURES
51 RUE DE SEZE - 69006 - LYON
Dans la salle BOILEAU

 ORDRE DU JOUR

L’assemblée générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant, régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :

1. Élection du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24

2. Désignation des scrutateurs Art 24

3. Présentation du rapport d’activité du conseil syndical

4.Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2009 pour la période du 01.01.2009 au 31.12.2009 Art 24
A cet effet, vous disposez de :

  • L’état des dépenses et recettes de l’exercice écoulé,
  • L’état des dettes et créances,
  • La situation de trésorerie,
  • Votre compte individuel de charges.

5. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01.01.2009 au 31.12.2009 - Art 24

6. Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.01.2011 au 31.12.2011 - Art 24

7. Fixation des modalités de consultation des pièces comptables et document concernant le Syndicat avant la prochaine assemblée générale qui aura à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2010 - Art 24

8. Information sur le passage de la télé-analogique à la télé-numérique (premier semestre 2011 pour le Rhône)

9. Décision à prendre concernant les travaux de remplacement des blocs luminaires dans communs suite disparité des lampes à incandescence

10. Question ne donnant pas lieu à vote :

  • Information concernant le changement de société chargée de l’entretien de l’ascenseur

 1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Au début de la réunion, l’Assemblée Générale procède à la désignation de son Président.
Monsieur CHAUSSENDE est élu Président de séance.
Ont voté contre : 0 / 5 393 tantièmes
Ont voté pour : 5 393 / 5 393 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 2 - DESIGNATION DES SCRUTATEURS

Scrutateurs
Mademoiselle CHAUSSENDE est désignée comme scrutateur.

Ont voté contre : 0 / 5 393 tantièmes
Ont voté pour : 5 393 / 5 393 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Secrétaire
Mme Anne PERNOT représentante du syndic, la société IMMO DE FRANCE RHONE, est désignée comme secrétaire.
Ont voté contre : 0 / 5 393 tantièmes
Ont voté pour : 5 393 / 5 393 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.

Il constate, d’après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau que 21 copropriétaires sur 39 totalisant 5 393 tantièmes de copropriété sur 10 000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Ne sont ni présents ou représentés :
Ne sont ni présents ou représentés : Mesdames, Messieurs : BERTRAND ANDRE (200), BOILLOD EMMANUEL (182), BRIAND ALAIN (427), CHAIZE DOMINIQUE (260), CHAPELLE PIERRE (255), CHEVALIER NICOLE (354), INDIVISION CUSSET (299), DEMEURE J. MICHEL (270), FABRE PAULETTE (190), GUILLAN JACQUES (208), INDIVISION HEROLD / ROUX (309), LAGACHE RENAUD (268), LECONTE SYLVIE (232), MELLET J-PIERRE (258), MINEO J.PIERRE (185), MOLINIER (262), NARO CHARLES (332), VIGNAT JOCELYNE (116).

Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.

Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’Assemblée :
- le règlement de copropriété,
- la copie de la lettre de convocation,
- l’ordre du jour de l’Assemblée,
- la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.

Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée.

L’Assemblée Générale est ouverte à 18 heures 00.

 3 - RAPPORT D’ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL

Pas de remarque, toutes les informations concernant la résidence sont sur le site qu’il a créé : www.les-florianes.net

 4 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 12 2007, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2007 AU 31 12 2007.

L’Assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31 12 2009, soit pour la période du 01 01 2009 au 31 12 2009 tels qu’ils viennent de lui être présentés, et qui s’élèvent à 49 550,03 €, ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires.

Ont voté contre : 0 / 5 393 tantièmes
Ont voté pour : 5 393 / 5 393 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 5 - QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2009 AU 31 12 2009.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier.

Ont voté contre : 0 / 5 393 tantièmes
Ont voté pour : 5 393 / 5 393 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 6 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 20010

Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période du 01 01 2011 au 31 12 2011 qui s’élève à 53 901€ initialement prévu à 49901,00€, pour prévoir la future mise aux normes de l’ascenseur qui sera vraisemblablement proposée par A2C (question 10)
Les appels de fonds seront appelés par le Syndic le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.

Ont voté contre : 0 / 5 393 tantièmes
Ont voté pour : 5 393 / 5 393 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 7 - MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

L’assemblée générale mandate le Conseil Syndical pour vérifier les pièces justificatives des charges de copropriété, une fois par an, et lors de la réunion de ce conseil syndical chargé d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
L’Assemblée Générale décide que conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture de IMMO DE FRANCE RHONE et sur Rendez-vous.

Ont voté contre : 0 / 5 393 tantièmes
Ont voté pour : 5 393 / 5 393 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 8 - INFORMATION SUR LE PASSAGE DE LA TELE-ANALOGIQUE A LA TELE-NUMERIQUE (PREMIER SEMESTRE 2011 POUR LE RHONE)

Avec la loi du 05 mars 2007, relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et accès à la télévision du futur, le législateur a souhaité permettre à tous les français d’avoir accès à la télévision numérique qui offre plus de programmes avec une qualité de son et d’image supérieure.
Le passage à la télévision au tout numérique aura lieu le premier semestre 2011 dans le Rhône. Afin que tous les résidants puissent profiter des bénéfices du passage à la télévision, il est nécessaire que les antennes collectives des immeubles (ou individuelles) soient adaptées à la réception de signaux numériques.
A défaut, les résidants se trouveraient privés de la télévision au moment de l’extinction des diffusions analogiques et du passage à la télévision numérique.
Toutefois, Canal+ a décidé d’anticiper le mouvement afin d’achever l’extinction de toutes ses diffusions en analogique dans le courant du 3ème trimestre 2010 en Rhône-Alpes. (Documentation explicative de France Télé Numérique jointe à l’ordre du jour).
Aux FLORIANES depuis mars 2009, les résidents qui le souhaitent peuvent se raccorder à notre antenne râteau qui est complètement remise en service.
Il suffit de s’adresser à l’artisan DAVID Pascal Tel : 04-72-48-82-06 qui pour une somme forfaitaire de 150 € HT raccordera votre téléviseur à l’antenne de l’immeuble pour assurer la diffusion du réseau TNT. Vous pouvez avoir plus d’information sur http://les-florianes.net/Flash-No29.html

 9 - DECISION A PRENDRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BLOCS LUMINAIRES DANS COMMUNS SUITE DISPARITE DES LAMPES A INCANDESCENCE

Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de reporter cette question à la prochaine Assemblée Générale, à cet effet l’entreprise SANNIER sera à nouveau consultée et dans l’attente Monsieur CHAUSSENDE se propose de faire un stock d’ampoules concernant les ampoules à baïonnettes des couloirs des caves. Ceci nous laissera au moins deux ans pour nous retourner et choisir la solution qui sera le mieux adaptée d’ici là.
Concernant les éclairages du sas sous sol, de la montée d’escalier, du couloir vers le local poubelle, de voir avec M. SANNIER s’il est possible de remplacer les ampoules à incandescences à vis dès aujourd’hui, par une autre technologie.

Ont voté contre : 0 / 5 393 tantièmes
Ont voté pour : 5 393 / 5 393 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

 10 - QUESTION NE DONNANT PAS LIEU A VOTE

- Information concernant le changement de société chargée de l’entretien de l’ascenseur qui date de 1999.

  • Présentation du dossier A2C
  • Bureau d’étude COPREC
  • Contrôle technique
  • Consultation d’un superviseur d’activité
  • Résilier à titre conservatoire le contrat de la société SCHINDLER, pour passer sur une garantie étendue UNIS. Une copie de ce courrier sera adressée à A2C.
  • Il sera confirmé à A2C son mandat pour la recherche d’autres prestataires, ainsi que pour les travaux de mise en conformité.

- Des devis seront à nouveau demandés pour la mise en place d’une poubelle intégrée aux boîtes aux lettres.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à : 19 heures 25.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 :
« Les Actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic. _ IL est rappelé que le Syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf cas d’urgence, l’exécution par le Syndic des travaux décidés en application des Articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa ».

Le Président
Monsieur CHAUSSENDE

Le Secrétaire
Madame Anne PERNOT


titre documents joints

PV de l’Assemblée Générale

9 juillet 2010
info document : PDF
132.1 ko

Document de 4 pages du 11 mai 2010


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